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https://70.cdgplus.fr/convention-cadre-unique-2024-2026/
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L332-8 1°_MODIF DHS_inf ou égal 10%_Absence cadre d'emplois
L332-8 2°_MODIF DHS_inf ou égal 10%_Justifié par un besoin ou la nature des fonctions
L332-8 3°_MODIF DHS_inf ou égal 10%_Toutes DHS_Communes inf 1000_ou_groupements inf 15 000
L332-8 4°_MODIF DHS_inf ou égal 10%_Communes nouvelles issues de la fusion de communes inf 1000
L332-8 5°_MODIF DHS_inf ou égal 10%_-17h30_Communes 1000 au moins_ou_groupements 15 000 au moins_ou_autres étab
L332-8 6°_MODIF DHS_inf ou égal 10%_Décision qui s'impose_Communes inf 2000_ou_groupements inf 10 000
L332-8 7°_modif DHS_inf_ou_égal10%_SGM_Communes inf 2000
L332-8 1°_MODIF RÉMU_Absence cadre d'emplois
L332-8 2°_MODIF RÉMU_Justifié par un besoin ou la nature des fonctions
L332-8 3°_MODIF RÉMU_Toutes DHS_Communes inf 1000_ou_groupements inf 15 000
L332-8 4°_MODIF RÉMU_Communes nouvelles issues de la fusion de communes inf 1000
L332-8 5°_MODIF RÉMU_-17h30_Communes 1000 au moins_ou_groupements 15 000 au moins_ou_autres étab
L332-8 6°_MODIF RÉMU_Décision qui s'impose_Communes inf 2000_ou_groupements inf 10 000
L332-8 7°_modif_REMU_SGM_Communes inf 2000
Emploi_permanent_DELIB_MODIF DHS_inf ou égal 10%ok
Dans le cas d'une modification supérieure à 10% du temps de travail initial de l'emploi, merci de vous rapprocher du Pôle Carrières & Expertise Statutaire pour la saisine préalable du Comité Social Territorial.
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Un accroissement temporaire d'activité
Un accroissement saisonnier d'activité
Un contrat de projet
Un contrat de remplacement
Un contrat pour faire face à la vacance d'un emploi (3-2 / L332-14 CGFP)
Un contrat pour absence de cadre d'emploi (3-3 1° / L332-8 1° CGFP)
Un contrat justifié par un besoin ou la nature des fonctions (3-3 2° / L332-8 2° CGFP)
Un contrat pour les communes de moins de 1 000 hab ou groupement de communes de moins de 15 000 hab (3-3 3° / L332-8 3° CGFP)
Un contrat pour les communes nouvelles (3-3 3°bis / L332-8 4° CGFP)
Un contrat pour un emploi de moins de 17h30 pour les communes de plus de 1 000 hab ou groupement de communes de plus de 15 000 hab (3-3 4° / L332-8 5° CGFP)
Un contrat pour un emploi permanent lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public – Communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants (3-3 5° / L332-8 6° CGFP)
Un contrat pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants (L332-8 7° CGFP)
Un contrat de vacataire
Un contrat aidé
Un contrat spécifique au recrutement d'un travailleur en situation de handicap en application de l'article L352-4 CGFP
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