https://70.cdgplus.fr/convention-cadre-unique-2024-2026/
Téléchargez le modèle en cliquant ici
Téléchargez le modèle de délibération créant l'emploi sur un seul grade en cliquant ici
Téléchargez le modèle de délibération créant l'emploi sur plusieurs grades en cliquant ici
Pour obtenir un modèle de délibération avec un seul grade, cliquez ici.
Pour obtenir un modèle de délibération avec plusieurs grades, cliquez ici.
Téléchargez le modèle de délibération en cliquant ici
Cliquez ici pour télécharger le modèle de délibération
Cliquez ici pour télécharger le modèle de délibération créant l'emploi permanent en catégorie A
Cliquez ici pour télécharger le modèle de délibération créant l'emploi fonctionnel
L332-8 1°_MODIF DHS_inf ou égal 10%_Absence cadre d'emplois
L332-8 2°_MODIF DHS_inf ou égal 10%_Justifié par un besoin ou la nature des fonctions
L332-8 3°_MODIF DHS_inf ou égal 10%_Toutes DHS_Communes inf 1000_ou_groupements inf 15 000
L332-8 4°_MODIF DHS_inf ou égal 10%_Communes nouvelles issues de la fusion de communes inf 1000
L332-8 5°_MODIF DHS_inf ou égal 10%_-17h30_Communes 1000 au moins_ou_groupements 15 000 au moins_ou_autres étab
L332-8 6°_MODIF DHS_inf ou égal 10%_Décision qui s'impose_Communes inf 2000_ou_groupements inf 10 000
L332-8 7°_modif DHS_inf_ou_égal10%_SGM_Communes inf 2000
L332-8 1°_MODIF RÉMU_Absence cadre d'emplois
L332-8 2°_MODIF RÉMU_Justifié par un besoin ou la nature des fonctions
L332-8 3°_MODIF RÉMU_Toutes DHS_Communes inf 1000_ou_groupements inf 15 000
L332-8 4°_MODIF RÉMU_Communes nouvelles issues de la fusion de communes inf 1000
L332-8 5°_MODIF RÉMU_-17h30_Communes 1000 au moins_ou_groupements 15 000 au moins_ou_autres étab
L332-8 6°_MODIF RÉMU_Décision qui s'impose_Communes inf 2000_ou_groupements inf 10 000
L332-8 7°_modif_REMU_SGM_Communes inf 2000
Emploi_permanent_DELIB_MODIF DHS_inf ou égal 10%ok
Dans le cas d'une modification supérieure à 10% du temps de travail initial de l'emploi, merci de vous rapprocher du Pôle Carrières & Expertise Statutaire pour la saisine préalable du Comité Social Territorial.
Cliquez ici
Un accroissement temporaire d'activité
Un accroissement saisonnier d'activité
Un contrat de projet
Un contrat de remplacement
Un contrat pour faire face à la vacance d'un emploi (3-2 / L332-14 CGFP)
Un contrat pour absence de cadre d'emploi (3-3 1° / L332-8 1° CGFP)
Un contrat justifié par un besoin ou la nature des fonctions (3-3 2° / L332-8 2° CGFP)
Un contrat pour les communes de moins de 1 000 hab ou groupement de communes de moins de 15 000 hab (3-3 3° / L332-8 3° CGFP)
Un contrat pour les communes nouvelles (3-3 3°bis / L332-8 4° CGFP)
Un contrat pour un emploi de moins de 17h30 pour les communes de plus de 1 000 hab ou groupement de communes de plus de 15 000 hab (3-3 4° / L332-8 5° CGFP)
Un contrat pour un emploi permanent lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public – Communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants (3-3 5° / L332-8 6° CGFP)
Un contrat pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants (L332-8 7° CGFP)
Un contrat de vacataire
Un contrat aidé
Un contrat spécifique au recrutement d'un travailleur en situation de handicap en application de l'article L352-4 CGFP
Cliquez ici pour télécharger le modèle
Outils d’accessibilité
