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Les missions du service


En qualité d’employeurs territoriaux, les élus se trouvent en première ligne concernant la gestion des Ressources humaines. Les missions confiées au Pôle statutaire sont multiples et s’articule autour de 3 axes majeurs.

Accompagner les collectivités dans la gestion de carrières

Le Pôle statutaire travaille en étroite collaboration avec les autorités territoriales, les secrétaires de mairie, les DRH ainsi que les responsables du personnel pour la gestion administrative de leurs fonctionnaires et de leurs agents contractuels de droit public.

Dans le cadre de cette gestion administrative, il informe notamment les collectivités et établissements affiliés des possibilités d’avancement d’échelon et de grade pour les fonctionnaires, leur transmet des modèles d’actes. De même, dans le cadre des grandes réformes statutaires, il met à la disposition de ses affiliés les arrêtés de reclassement.

Afin d’assurer au mieux ce suivi des agents, il est nécessaire que le Pôle statutaire puisse disposer des actes pris par les employeurs dans le délai fixé par le décret n°85-643 qui impose aux autorités territoriales de transmettre une copie de leur décision dans un délai de 2 mois.

Le conseil statutaire
Le Pôle statutaire assure une mission de conseil juridique auprès des collectivités et établissements affiliés. Celle-ci prend la forme :

  • de la vérification de projets d’actes administratifs liés à la gestion des ressources humaines,
  • de rendez-vous individualisés, soit au siège du CDG, soit dans le cadre des permanences délocalisées au sein des communautés de communes partenaires. Retrouvez toutes les permanences dans l’agenda du CDG 70, en cliquant ici.
  • d’un accueil téléphonique,
  • de la rédaction de circulaires d’application du statut,
  • de réunions d’information à destination des élus et des gestionnaires (ex : entretien professionnel),
  • de la mise en ligne de documents et de textes réglementaires téléchargeables.

Les organismes consultatifs
Le service assure la gestion des instances consultatives. A ce titre, il assure la préparation des dossiers soumis à l’avis des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et du Comité Technique (CT) placés auprès du Centre de Gestion, le secrétariat des séances et veille à la transmission des avis auprès des collectivités et établissements rattachés. Ces instances consultatives, composées d’élus et de représentants du personnel, se réunissent plusieurs fois par an. Retrouvez les dates des prochaines réunions des commissions et instances dans l’agenda ou téléchargez le calendrier en cliquant ici

Quelques chiffres
545 communes et environ 223 établissements publics affiliés au CDG représentent 3976 carrières.

Contacter le Pôle statutaire

Tél : 03 84 97 02 44
Fax : 03 84 97 02 41

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