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Générateur de modèles d’actes – Assistance juridique au recrutement


Le Centre Emploi & Compétences vous accompagne dans vos procédures de recrutement, à travers une orientation vers les différents de contrats.

Pour déterminer le modèle d’acte correspondant à votre besoin de recrutement, nous vous suggérons d’utiliser le générateur de modèles d’actes conçus par nos services, en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous.

Pour éviter tout oubli ou erreur qui pourraient retarder la procédure de recrutement, le Centre Emploi & Compétences met à la disposition des services RH et des élus, une checklist disponible en cliquant ici

Si votre collectivité a porté son choix sur un candidat ayant une RQTH (Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé), la possibilité de recruter l’agent sous le régime dérogatoire de l’article 38 de la loi n°84-53 vous est offerte. Dans ce cas, notre checklist Recrutement fondé sur l’art. 38 de la loi n°84-53 vous sera utile. Cliquez ici pour la télécharger

Pour vous guider lors de la DVE – Déclaration de vacance d’emploi, le pôle Emploi & Compétences a établi un tableau de correspondance, à consulter en cliquant ici A travers, les missions de l’agent, déterminez le métier et l’intitulé du poste ou fonction à renseigner sur www.emploi-territorial.fr.

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