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Accompagnement à l’élaboration des schémas de mutualisation


Par une approche participative, le CDG 70 vous accompagne dans l’élaboration des schémas de mutualisation et l’accompagnement à la mise en œuvre des orientations définies.

L’accompagnement du CDG 70 porte sur 2 phases :

  • la phase 1 – « Élaboration du schéma de mutualisation »
  • la phase 2 – « Appui technique à la mise en œuvre des axes de mutualisation »

L’établissement public peut opter uniquement pour la réalisation de la phase 1 ou pour la réalisation successive des 2 phases. En revanche, la phase 2 ne peut être mise en œuvre par le CDG 70 que si la phase 1 a été initialement conduite par le CDG 70.

Notre prestation dans le détail

Définition et partage de la démarche

  • Cadrage de la démarche de mutualisation
  •  Recueil des attentes et objectifs sur le schéma de mutualisation
  • Point sur le contexte local

Etat des lieux – Bilan de l’existant

  • Construction des outils de recueil des données
  • Etat des lieux des effectifs, compétences et matériels
  • Etat des lieux des mutualisations existantes Recensement des attentes des élus en matière de mutualisation

Analyse globale des données

Compilation et interprétation des données recensées

Analyse des effectifs – compétences et matériels

  • Analyse des mutualisations
  • Analyse des attentes

Rédaction et restitution du schéma de mutualisation, ajustements éventuels
Sur la base des travaux menés un rapport est rédigé faisant état des différents scénario de mutualisation possibles. Ce rapport précise l’impact juridique et financier de chacun des axes de mutualisation envisagé

Toutes les informations collectées dans le cadre des recueils sont strictement confidentielles. Elles seront rassemblées et présentées sous la forme d’observations générales non nominatives

Le CDG 70 facture à la collectivité / l’établissement public

  • 500 € par jour d’intervention. Sont inclus les frais d’impression des différents documents et supports établis par l’intervenant du CDG 70.
  • Les frais de déplacement à hauteur de 0,32 € du kilomètre ainsi que, le cas échéant, les frais de repas d’un montant forfaitaire de 15,25 € (tel que précisé dans le décret du 3 juillet 2006).

Le CDG 70 s’engage à

  • accomplir la mission dans le respect du secret professionnel
  •  respecter strictement le cadre de l’intervention
  • faire valider par l’établissement public toutes les étapes de la démarche pour permettre un suivi précis et une adaptation de l’intervention le cas échéant
  • à réaliser, à l’échéance de la mission, un bilan partagé avec l’établissement public
  •  à évaluer la mission en contactant l’établissement public environ 2 mois après la fin de la mission pour réaliser un bilan des évolutions constatées.

Pour contractualiser le partenariat via l’établissement d’une convention :

  1. modèle de délibération, cliquez ici
  2. convention de partenariat, cliquez ici

 

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