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Les Cotisations 2019 du CDG 70


A compter du 01/01/2019, les taux de cotisations obligatoires, additionnelles et facultatives du CDG 70 sont les suivants :

2019 2018 2017 2016
  • Cotisation obligatoire
0,80% 0.80 % 0.80 % 0.80 %
  • Cotisation additionnelle
0,30% 0.30 % 0.30 % 0.20 %
  • Cotisation facultative Médecine Préventive
0,30% 0.30 % 0.30 % 0.30 %
  • Cotisation facultative Service Social
0,07% 0.05 % 0.05 %
  • Cotisation facultative Accompagnement en Gestion de l’Absentéisme
0,11% 0.09 %

Évolution des taux de cotisation du CDG 70

Retrouvez notre Guide d’utilisation de l’Applicatif Cotisations pour Agirheen cliquant ici

Comprendre les cotisations du CDG 70

La cotisation obligatoire est utilisée pour la réalisation des missions obligatoires du CDG70 à savoir :

  • l’organisation des concours de catégorie A, B et C,
  • la publicité des listes d’aptitude,
  • la publicité des créations et des vacances d’emplois via la bourse départementale de l’emploi,
  • la tenue des dossiers individuels des agents,
  • la publication des tableaux d’avancement de grade et d’échelon,
  • le secrétariat des réunions des instances paritaires (Comité Technique, CHSCT, Commissions Administratives Paritaires, Conseils de discipline),
  • le secrétariat des instances médicales,
  • l’assistance juridique statutaire,
  • l’assistance à la fiabilisation des comptes de droit en matière de retraite,
  • l’assistance au recrutement
  • l’accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d’origine,
  • le secrétariat des commissions consultatives paritaires….

La cotisation additionnelle est utilisée par le CDG70 pour la réalisation des missions additionnelles, à savoir :

  • conseil juridique statutaire,
  • conseil en recrutement,
  • aide juridique et technique en matière d’hygiène et sécurité au travail pour les collectivités affiliées.

Pour rappel : les cotisations obligatoires et additionnelles sont dues par toutes les collectivités affiliées (Art. 22 – loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale), contrairement aux cotisations facultatives pour lesquelles une convention est passée entre notre établissement et votre collectivité.

Les cotisations facultatives nécessitent un conventionnement individuel pour chaque collectivité, qu’il s’agisse d’une adhésion :

De ce fait, toutes les collectivités ne sont pas amenées à cotiser au CDG pour ces missions facultatives. L’intégration du/des taux est à effectuer dans le logiciel de paye seulement si la collectivité décide d’adhérer.

Si tel est le cas, l’accès à la déclaration de ce/ces taux de cotisation sera ouvert par le CDG sur le logiciel AGIRHE et ce dès réception de la/des conventions.

Les forfaits annuels

Pour l’adhésion au Service social ou à l’Accompagnement en Gestion de l’Absentéisme,  un forfait annuel de 50€ sera versé par la collectivité si et seulement si le montant de la masse salariale (Année N-1 au 31/12) appliqué au taux serait inférieur à 50€. Dans cette situation, un titre exécutoire de ce montant sera émis par le CDG le mois qui suit la réception de la convention.

Pour plus de renseignement sur le Service social ou l’Accompagnement en Gestion de l’Absentéisme, contactez David Sattler, Responsable du Pôle Action Sociale et Conditions de travail, au 03 84 97 02 48 ou par e-mail.

A retenir

En 2019, en cas de non télé-déclaration des cotisations sur le logiciel AGIRHE, des relances automatiques seront adressées aux collectivités. Aussi, le CDG se garde le droit de contrôler et de réclamer toute différence entre le montant télé-déclaré sur AGIRHE et le montant réellement versé en trésorerie.

2 tutoriels  pour vous accompagner :

Les tarifs 2019 – hors cotisations (suivant conventionnement)

Pour rappel, tous les tarifs ci-dessous ont été votés lors du conseil d’administration du 27 novembre 2018

Pôle Santé au Travail

  • Médecine de prévention
Agents Visites Médicales Entretien Infirmier Intervention 1/3 Temps
Médecin Infirmière
  • FPT Collectivités affiliées
  • Facturation uniquement
70 €
CAE + abs injustifiée
70 €
CAE + abs injustifiée
  • FPT Collectivités non affiliées
70 € + abs injustifiée 70 € + abs injustifiée
  • FPE Administrations 70
80 € + abs injustifiée 250 € / ½ jr 100 € / ½ jr
  • FPE Administrations Hors Dép.
90 € + abs injustifiée 250 € / ½ jr 100 € / ½ jr

Acte de vaccination :  7€ + absence injustifiée

  • Psychologues
Prestations Tarifs
  • Groupe de parole
110 € / heure  avec 8 personnes max.
  • Analyse de pratiques
110 € / heure  avec 8 personnes max.
  • Débriefing psychologique
110 € / heure  avec 8 personnes max.
  • Entretien préalable Médiation
  • Médiation
40 € / agent et par entretien dans la limite d’une demi-journée

300 € / jour  et 150 € / demi-journée

  •  Démarche Globale Prévention des RPS
300 € / jour  et 150 € / demi-journée
  • Supervision individuelle (agent encadrant des équipes)
60 € / heure
  • Suivi psychologique individuel
60 € / heure

+ frais de déplacement : 0,32 € / km et de 15,25 € / repas max. suivant convention,
+ absence injustifiée : facturée
+ demi-journée entamée : due

Pôle Action Sociale et Conditions de Travail

Prestations Tarifs
  • Accompagnement Mise Accessibilité Bâtiments
220 € / jour – 110 € / demi-journée
  • Réalisation Document Unique
200 € / jour – 100 € / demi-journée
  • Mise à disposition Conseiller Prévention
200 € / jour – 100 € / demi-journée
  • Mise à disposition ACFI

– Intervention
– Préparation/Compte rendu rapport

 

300 € / jour – 150 € / demi-journée
150 € / journée

  • Intervention Ergonome en tant que conseiller

– Intervention
– Préparation/Compte rendu rapport

 

300 € / jour – 150 € / demi-journée
150 € / journée

  • Intervention Ergonome en tant que formateur
500 € / jour – 250 € / demi-journée
  • Vérification EPI
200 € / jour – 100 € / demi-journée
  • Formation des Assistants de Prévention

– Collectivité affiliée
– Collectivité non affiliée

30 € / demi-journée
35 € / demi-journée
  • Formation Sauveteur Secouriste du Travail

– Collectivité affiliée
– Collectivité non affiliée

 

30 € / demi-journée
35 € / demi-journée

  • Évacuation et manipulation des extincteurs

– Collectivité affiliée
– Collectivité non affiliée

 

30 € / demi-journée
35 € / demi-journée

  • Préparation visite commission de sécurité
200 € / jour – 100 € / demi-journée
  • Formation Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (PRAP)

– Collectivité affiliée
– Collectivité non affiliée

 

30 € / demi-journée
35 € / demi-journée

  • Sensibilisation Évacuation et moyens de lutte contre les incendies

– Collectivité affiliée
– Collectivité non affiliée

 

30 € / demi-journée
35 € / demi-journée

  • Sensibilisation Utilisation d’un Défibrillateur Automatisé Externe

– Collectivité affiliée
– Collectivité non affiliée

 

30 € / demi-journée
35 € / demi-journée

  • Sensibilisation aux bonnes pratiques ergonomiques

– Collectivité affiliée
– Collectivité non affiliée

 

30 € / demi-journée
35 € / demi-journée

Pôle Emploi Territorial

Prestations Tarifs
  • Mise à disposition de personnel
Remboursement TBI + RI + SFT + HS/HC + CP + frais assurance du personnel + frais dossier (10 % TB filière administrative ou 8 % TB autres filières)
  • Accompagnement des collectivités en Gestion des RH/Conseil en organisation

– Missions accompagnement (audits, fiches de poste …)
– Accompagnement au recrutement

 

300 € / jour
150 € / demi-journée

  • Abonnement documentation juridique et animation réunion d’information / trimestre
200 € / an
  • Réseau des Secrétaires de Mairie
200 € / an et par commune

Pôle Statutaire

Prestation Tranches d’âge lors de la nomination Tarifs
  • Mission d’accompagnement à la nomination stagiaire (reprise de service)
Agent de – de 20 ans

Agent de 21 ans à 30 ans

Agent de 31 ans à 40 ans

Agent de 41 ans à 50 ans

Agent de 51 ans et +

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

 

POLE DIRECTION

Prestations Tarifs
  • Accompagnements EPCI démarche mutualisation des services
500 € / jour
  • Médiation préalable obligatoire : Collectivité non affiliée

– Ouverture dossier
– Poursuite, rédaction avis ou PV final

 

100 €
50 € / heure de médiation

  • Mission d’accompagnement à la gestion des Archives
250 € / jour et 125 € / demi-journée
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