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Les taux et tarifs du CDG 70 pour l’année 2021


Téléchargez le RIB du CDG 70,
en cliquant ici

Pour paramétrer votre logiciel de paie, veuillez télécharger les notices ci-dessous

Depuis le 01/01/2021, les taux de cotisations obligatoires, additionnelles et facultatives du CDG 70 sont les suivants :
Les cotisations obligatoires et additionnelles sont dues par toutes les collectivités affiliées (Art. 22 – loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale), contrairement aux cotisations facultatives pour lesquelles une convention est passée entre notre établissement et votre collectivité.

 

 

 

 

 

La cotisation obligatoire 0.80% est utilisée pour la réalisation des missions obligatoires du CDG70 à savoir : l’organisation des concours de catégorie A, B et C, la publicité des listes d’aptitude, la publicité des créations et des vacances d’emplois via la bourse départementale de l’emploi, la tenue des dossiers individuels des agents, la publication des tableaux d’avancement de grade et d’échelon, le secrétariat des réunions des instances paritaires (Comité Technique paritaire, CHSCT, Commissions Administratives Paritaires, Conseils de discipline), le secrétariat des instances médicales, l’assistance juridique statutaire, l’assistance à la fiabilisation des comptes de droit en matière de retraite, l’ assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d’origine, le secrétariat des commissions consultatives paritaires….

La cotisation additionnelle 0.30% est utilisée par le CDG70 pour la réalisation des missions additionnelles, à savoir : conseil juridique statutaire, conseil en recrutement, aide juridique et technique en matière d’hygiène et sécurité au travail pour les collectivités affiliées.

Les cotisations facultatives nécessitent un conventionnement individuel pour chaque collectivité, qu’il s’agisse d’une adhésion :

  • au Service de Médecine préventive 0.30% (surveillance médicale des agents), sauf contrats de droit privé,
  • au Service Social-accompagnement social des fonctionnaires territoriaux 0.07% (assistance sociale du travail),
  • à l’Accompagnement en Gestion de l’Absentéisme 0.11% (mise à disposition équipe pluridisciplinaire du CDG en prévention de l’absentéisme).

De ce fait, toutes les collectivités ne sont pas amenées à cotiser au CDG pour ces missions facultatives. L’intégration du/des taux est à effectuer dans le logiciel de paye seulement si la collectivité décide d’adhérer.

Si tel est le cas, l’accès à la déclaration de ce/ces taux de cotisation sera ouvert par le CDG sur le logiciel AGIRHE et ce dès réception de la/des conventions.

Pour l’adhésion au Service Social-accompagnement social des fonctionnaires territoriaux ou à l’Accompagnement en Gestion de l’Absentéisme, un forfait annuel de 50 € sera versé par la collectivité si et seulement si le montant de la masse salariale (Année N-1 au 31/12) appliqué au taux serait inférieur à 50 €. Dans cette situation, un titre exécutoire de ce montant sera émis par le CDG le mois qui suit la réception de la convention.
En 2021, en cas de non télé déclaration de vos cotisations sur le logiciel AGIRHE, des relances automatiques seront adressées aux collectivités.

Aussi, le CDG se garde le droit de contrôler et de réclamer toute différence entre le montant télé déclaré sur AGIRHE et le montant réellement versé en trésorerie.

Pôle Direction

 

 

 

 

 

Centre Audit & RH

  • Accompagnement au recrutement : 150 € forfaitaire par demi-journée d’intervention
  • Accompagnement des EPCI dans la démarche de mutualisation des services : 500 € par jour d’intervention
  • Autres missions (audits, fiches de poste…) : 300 € forfaitaire par jour d’intervention
  • Frais engagés pendant la mission : déplacement, hébergement, repas, frais annexes (parking, péage…) sur la base des frais réellement engagés dans la limite des taux réglementaires en vigueur applicable à la fonction publique

 

Pôle Qualité de vie au travail

  • Médecine de prévention

 

 

 

 

 

 

 

  • Psychologues

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Service Prévention des risques et Inspection

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pôle Emploi & Compétences

 

 

 

 

 

 

Pôle Carrières & expertise statutaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Téléchargez la notice pour paramétrer les différents éléments dans Agirhe, en cliquant ici

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