Le CDG 70 souscrit, pour le compte de nombreuses collectivités et établissements publics du département, un contrat d’assurance les garantissant contre certains de leurs risques financiers découlant des règles statutaires (congés et décès). Le contrat actuel arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Aussi, le centre de gestion débute, dès à présent, la procédure de renouvellement de ce contrat.
Vous avez l’opportunité de vous joindre à cette démarche en complétant le coupon-réponse ci-après et en retournant divers documents selon votre situation.
Ce coupon ne vous engage nullement quant à la décision d’adhérer au contrat d’assurance statutaire. En effet, vous gardez la possibilité de ne pas adhérer si les conditions obtenues ne vous convenaient pas.
Documents à retourner pour participer à la consultation
A retourner avant le 01/03/2024
Pour les collectivités inférieures à 20 agents CNRACL
• Le coupon réponse
Pour les collectivités supérieures à 20 agents CNRACL
• Le coupon réponse
• La délibération
Pour les collectivités supérieures à 20 agents CNRACL et non adhérentes au contrat d’assurance actuel
• Le coupon réponse
• La délibération
• Le courrier de demande de statistiques
• Fichier statistiques en utilisant le modèle de courrier pour votre assureur actuel
Téléchargez :
• Le courrier du vice-Président en charge des assurances
• Le coupon réponse pour participer à la consultation
• Le modèle de délibération réservé aux collectivités supérieures à 20 agents affiliés CNRACL
• Le courrier de demande de statistiques pour les collectivités supérieures à 20 agents affiliés CNRACL et non adhérentes au contrat d’assurance actuel
• Fichier statistiques pour les collectivités supérieures à 20 agents affiliés CNRACL et non adhérentes au contrat d’assurance actuel