Arrêté 2026-033 fixant les modalités d’organisation des élections au conseil d’administration du CDG 70
Arrêté 2026-034 portant répartition des sièges au conseil d’administration du CDG 70
Arrêté 2026-035 instituant la commission de recensement et de dépouillement des votes
Arrêté n°2026-040 relatif à l’établissement de la liste électorale collège des maires / des présidents des établissements publics locaux
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