Arrêté 2026-033 fixant les modalités d’organisation des élections au conseil d’administration du CDG 70
Arrêté 2026-034 portant répartition des sièges au conseil d’administration du CDG 70
Arrêté 2026-035 instituant la commission de recensement et de dépouillement des votes
Arrêté n°2026-040 relatif à l’établissement de la liste électorale collège des maires / des présidents des établissements publics locaux
Arrêté n°2026-047 relatif à l’actualisation de la liste électorale des présidents des établissements publics locaux
Arrêté n°2026-049 portant délégation de signature dans le cadre des élections des représentants au conseil d’administration du CDG 70
Liste d’union pour un centre de gestion sur qui vous pouvez toujours compter
Arrêté n°2026-054 relatif à l’actualisation de la liste électorale collège des maires / des présidents d’établissements publics locaux
Procès-verbal des opérations électorales pour l’élection des représentants du conseil d’administration du Centre de Gestion de Haute-Saône
