
Une convention renouvelée pour continuer à vous accompagner !
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Saône renouvelle sa convention-cadre unique d’accès aux missions facultatives pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029.
Recrutement, intérim, accompagnement statutaire, prévention, conseil et expertise en ressources humaines : les services du CDG 70 sont mobilisés au quotidien pour répondre aux besoins des collectivités et établissements publics de Haute-Saône.
Une seule convention pour accéder à de nombreux services
Afin de simplifier vos démarches administratives, la convention-cadre unique regroupe les différentes missions facultatives proposées par le CDG 70.
Grâce à une seule délibération et à la signature de cette convention, votre collectivité peut solliciter les services concernés, en fonction de ses besoins, sans devoir engager une nouvelle procédure d’adhésion pour chaque mission couverte.
Vous ne payez que les prestations utilisées
L’adhésion à la convention-cadre unique n’entraîne pas, à elle seule, de facturation.
Seules les prestations effectivement sollicitées et réalisées sont facturées, conformément aux conditions et tarifs applicables.
Vous conservez ainsi toute liberté de faire appel aux services du CDG 70 lorsque vous en avez besoin.
Un renouvellement à anticiper avant le 31 décembre 2026
La convention actuelle arrivant à échéance le 31 décembre 2026, les collectivités et établissements publics sont invités à procéder à son renouvellement pour la période 2027-2029.
Pour cela, il vous suffit de :
- Faire approuver l’adhésion à la nouvelle convention-cadre unique par votre assemblée délibérante.
- Signer la convention pour la période 2027-2029.
- Transmettre les documents au CDG 70 selon les modalités indiquées.
Le CDG 70 reste à vos côtés !
Avec cette nouvelle convention, notre ambition reste la même : vous simplifier l’accès à nos services et vous apporter des solutions adaptées aux réalités de vos collectivités.
Ensemble, continuons à faciliter la gestion des ressources humaines territoriales.


