Le service de médecine préventive assure le suivi en santé au travail des agents et une mission de conseil auprès de l’Autorité territoriale des collectivités et établissements publics de la Haute-Saône signataires de la convention d’adhésion au service de médecine préventive (conformément à l’article 11 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale.)
Les missions dudit service sont assurées par les membres d’une équipe pluridisciplinaire.
1/ Le service :
- Responsable de service : David Sattler
- Médecin du travail : Docteur Catherine Bonvallet
- Infirmière de santé au travail : Manon Goux
- Secrétariat : Annabella Alves
1 psychologue intervient, entre autres, dans le cadre d’un soutien psychologique individuel.
- Cécile Rous
Les missions du psychologue du travail. Cliquez ici
1 ergonome assure les études de poste individuelles préconisées par le médecin du travail
- Olivia Planson
2/ La surveillance médicale des agents est assurée en proposant les visites médicales suivantes :
- Visite d’information et de prévention (initiale ou périodique),
- Visite de reprise ou de pré-reprise,
- Visite de Surveillance Médicale Particulière (femmes enceintes ou allaitantes, personnes handicapées, agents soumis à des risques particuliers…).
Les différentes visites médicales. Cliquez ici
Si nécessaire, des examens complémentaires sont proposés :
- Visiotest : obligatoire pour tous les agents,
- Audiomètre (en fonction des conditions de travail de l’agent),
- Spiromètre (en fonction des conditions de travail de l’agent).
L’objectif est de mettre en œuvre les examens médicaux adéquats et adaptés à chaque situation. Un soin particulier est apporté au niveau des vaccinations. Des campagnes peuvent être programmées avec l’accord des collectivités et des agents concernés.
3/ Les aménagements de poste :
Le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions, justifiés par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents.
Il peut également proposer des aménagements temporaires de postes de travail ou de conditions d’exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes.
Lorsque l’autorité territoriale ne suit pas l’avis du service de médecine préventive, sa décision doit être motivée par écrit et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, le comité social territorial doit en être tenu informé.
4/ Le conseil auprès de l’autorité territoriale :
Le service de médecine préventive conseille l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne notamment (article 14 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié) :
- L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
- L’évaluation des risques professionnels ;
- La protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
- L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l’emploi des agents ;
- L’hygiène générale des locaux de service ;
- L’hygiène dans les restaurants administratifs ;
- L’information sanitaire.
Documents en téléchargement :
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- La plaquette de présentation des différentes visites médicales
- Le modèle de délibération en vue de l’adhésion au service de Médecine préventive
- La convention Médecine préventive (2027-2029)