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ACP – Assistant/Conseiller de Prévention


Le Centre de Gestion de la Haute-Saône, soucieux de la difficulté à disposer d’un Assistant de Prévention en interne, propose la mise à disposition de son Assistant de Prévention. Celui-ci peut être mis à disposition ponctuellement ou annuellement, selon les besoins de la collectivité. L’Assistant de Prévention a un rôle de conseil auprès de l’autorité territoriale.

Article 4 du décret n°85-603 : « Dans le champ de compétence du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), des assistants de prévention, et le cas échéant, des conseillers de prévention sont désignés par l’autorité territoriale sous l’autorité de laquelle ils exercent leurs fonctions ». L’Assistant de Prévention peut être mis à disposition « (…) par le Centre de Gestion dans les conditions prévues à l’article 108-3 de la loi du 26 Janvier 1984 ».

Ce dernier propose des mesures pratiques, visant à :

  • Prévenir les dangers
  • Diminuer les Accidents du Travail
  • Améliorer les conditions de travail
  • Respecter les prescriptions législatives et réglementaires
  • Coordonner les différents acteurs de la prévention

Si la collectivité choisit de désigner son AP en interne, il convient de former un agent à cette nouvelle fonction
–> Découvrez ici le programme de formation proposé par le CDG 70 : en cliquant ici

La collectivité peut également opter pour une mise à disposition ponctuelle

L’Assistant de Prévention intervient pour une activité bien précise dans votre collectivité, dont voici une liste citée à titre d’exemple :

  • Elaboration du Programme Annuel de Prévention
  • Mettre en œuvre une démarche d’évaluation des risques
  • Analyser les situations de travail
  • Participer à l’analyse des Accidents de Travail
  • Participer au suivi des habilitations / autorisations
  • Organiser la prévention du risque incendie
  • Alerter l’autorité territoriale sur les situations à risque
  • Proposer des actions correctrices
  • Assurer le suivi des actions engagées

Mise à disposition annuelle

L’Assistant de Prévention interviendra dans votre collectivité, chaque année, durant plusieurs journées. À titre indicatif, voici le nombre de journées estimées, selon le nombre d’agents :

Nbre d’Agents en poste dans la Collectivité Durée d’intervention de l’ACP au cours
1 – 5  1 jour / 3 mois
6 – 10 1 jour / 2 mois
11 – 20 1 jour / mois
21 – 30 3 jours / 2 mois
> 30 Se rapprocher du CDG

 

Comment nommer un Assistant ou un Conseiller en prévention ? Découvrez la procédure à suivre et les modalités de la formation initiale, en cliquant ici.

Il est également possible de souscrire une convention avec le CDG 70 dans le cadre de la mise à disposition d’un Assistant/Conseiller de Prévention. Celle-ci est accessible par une convention spécifique. Retrouvez ici les documents nécessaires :

La mise à disposition d’un Assistant de prévention est également incluse dans l’Accompagnement en Gestion de l’Absentéisme.

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