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CMDE – Commission de Maintien dans l’Emploi


La commission de maintien dans l’emploi du CDG70 a été créé en 2013 au titre de la convention de partenariat avec le FIPHFP avec 3 enjeux dominants :

  • Anticiper le risque d’inaptitude,
  • Compenser le handicap au poste de travail,
  • Faire face aux problématiques de pénibilité au travail.

Les objectifs

  • Prévenir la désinsertion professionnelle,
  • Favoriser le maintien dans le poste (avec ou sans aménagement) ou la réorientation professionnelle d’un agent reconnu inapte à ses fonctions ou en restriction médicale.

Pour quels agents ?
Sont concernés les agents publics territoriaux recrutés sur emploi permanent employés par une collectivité affiliée et dont l’état de santé, ou son évolution, serait de nature à les mettre dans l’impossibilité d’exercer tout ou partie de leurs fonctions.

Sur quels principes ?

  • Secret médical
    A la création de la CMDE, l’ensemble des membres ont signé une Charte relative au respect du secret médical et du secret professionnel et ont été formé par le médecin de prévention. Cette charte a été validée par l’ordre des médecins.
  • Confidentialité
    Tous les dossiers traités au sein de la CMDE sont marqués du sceau de la confidentialité.
  • Engagement de l’agent et de l’autorité territoriale
    Si la CMDE va jouer un rôle de facilitateur en amenant notamment des compétences pour aider à la prise en charge, le binôme essentiel reste l’employeur et l’agent qui doivent s’engager volontairement dans les démarches de maintien dans l’emploi.

Un travail pluri-disciplinaire
Les difficultés rencontrées par les agents ne peuvent pas être gérées par une approche purement médicale ou statutaire. Pour apporter une réponse globale à la prise en charge de la demande de maintien dans l’emploi, le CDG 70 a ainsi fait le choix de la pluridisciplinarité :

Le tout étant piloté et coordonné par Carole Tary, Directrice des services

La CMDE se réunit tous les 15 jours.

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