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RIFSEEP – Nouveau régime indemnitaire

Depuis le 1er janvier 2017, le RIFSEEP, un nouveau régime indemnitaire, est applicable à certains fonctionnaires de l’État et transposable aux fonctionnaires territoriaux en vertu du principe de parité.

Afin de vous aider dans l’instauration de ce régime indemnitaire, retrouvez ci-dessous une circulaire et différentes annexes, un guide complet édité par l’ANDCDG auquel le CDG 70 a collaboré ainsi qu’un diaporama de présentation, des modèles et un état récapitulatif des différents cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale bénéficiaires du RIFSEEP (actualisé à la date du 10 novembre 2021).

Le Pôle statutaire reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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