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RIFSEEP – Nouveau régime indemnitaire


Depuis le 1er janvier 2017, le RIFSEEP, un nouveau régime indemnitaire, est applicable à certains fonctionnaires de l’État et transposable aux fonctionnaires territoriaux en vertu du principe de parité.

Afin de vous aider dans l’instauration de ce régime indemnitaire, retrouvez ci-dessous une circulaire et différentes annexes, un guide complet édité par l’ANDCDG auquel le CDG70 a collaboré ainsi qu’un diaporama de présentation, des modèles et un état récapitulatif des dates d’adhésion des différents cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale actualisé à la date du 28 mai 2018.

Le Pôle statutaire reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Nota Bene : l’état récapitulatif des dates d’adhésion a été actualisé suite à la parution de l’arrêté de l’arrêté ministériel du 14 mai 2018 relatif aux agents de catégorie A et B de la filière culturelle (patrimoine).

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