Conformément au décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, il convient à l’autorité territoriale de désigner, dans les services de sa collectivité, le ou les agents placés sous son autorité, chargés de l’assister et de le conseiller dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail (Articles 4 et 4-1 du décret n°85-603 modifié).
Toutefois ce décret donne également la possibilité aux collectivités, de conventionner avec le Centre de Gestion, pour la mise à disposition d’un Assistant ou d’un Conseiller en Prévention (se rapprocher du service prévention du CDG70 03 84 97 02 48). Retrouvez toutes les infos sur notre Assistant de Prévention en cliquant ici.
Nota bene : la formation initiale de l’Assistant de Prévention dure 5 jours, complétés par 2 jours supplémentaires pour le Conseiller en prévention.
Afin de vous accompagner dans la désignation d’un assistant ou d’un conseiller en prévention, retrouvez les documents nécessaires à la nomination de votre agent à télécharger sur cette page et à retourner au CDG 70