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Urssaf Franche-Comté

L’Urssaf accompagne les communes dans leurs obligations d’employeur, notamment pour les déclarations et le paiement des cotisations sociales. Elle aide également à corriger les anomalies déclaratives et à sécuriser les démarches.

Dans quels cas solliciter l’Urssaf ?

  • Vous avez une question sur la déclaration sociale nominative (DSN).
  • Vous souhaitez corriger une anomalie dans vos déclarations.
  • Vous rencontrez une difficulté concernant le paiement des cotisations sociales.
  • Vous souhaitez sécuriser l’application des règles sociales à votre situation.
  • Un travailleur indépendant ou un employeur sollicite votre commune et vous souhaitez l’orienter vers les services de l’Urssaf.

Les accompagnements proposés

L’accompagnement des déclarations sociales
L’Urssaf accompagne les communes employeurs dans leurs déclarations sociales nominatives et dans la correction des anomalies détectées.

L’accompagnement du paiement des cotisations
Elle répond aux questions relatives au paiement des cotisations et contributions sociales et aux difficultés rencontrées.

La sécurisation juridique des démarches
Elle apporte un accompagnement pour aider les employeurs à comprendre et à appliquer les règles relevant de son champ d’intervention.

Des outils pour fiabiliser les déclarations
Le service Suivi DSN et le tableau de bord de la DSN permettent de suivre les déclarations et d’identifier les corrections à effectuer.

L’orientation des travailleurs indépendants et des employeurs
L’Urssaf propose des services pour accompagner la création ou la cessation d’activité, les démarches courantes et les difficultés économiques ou sociales.

Comment en bénéficier ?

Pour les questions concernant la commune en tant qu’employeur, contactez l’Urssaf Franche-Comté par courriel ou par téléphone.

Les travailleurs indépendants et les employeurs qui sollicitent la commune sont invités à utiliser la messagerie de leur propre espace en ligne sur le site de l’Urssaf.

Consultez régulièrement la messagerie de votre espace en ligne pour prendre connaissance des informations et demandes concernant votre situation.

Votre contact

Téléphone : 39 57
Courriel pour la commune employeur : act.franche-comte@urssaf.fr

Accueil téléphonique : de 9 h à 17 h.

Accueil physique à Vesoul :
11 boulevard des Alliés
70000 Vesoul

Le jeudi, sans rendez-vous de 9 h à 12 h 30 et sur rendez-vous de 14 h à 16 h 30.

Liens et ressources utiles

Site de l’Urssaf

Vous y retrouverez notamment :

  • les services en ligne dédiés aux employeurs ;
  • le service Suivi DSN ;
  • les solutions Mon Conseil Urssaf pour être accompagné dans vos démarches ;
  • les dispositifs d’aide aux entreprises en difficulté, dont Help! ;
  • les aides de l’action sociale du CPSTI pour les travailleurs indépendants.

Site de Net-entreprises : accès aux services déclaratifs et au tableau de bord de la DSN.

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