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Guide pratique des communes de Haute-Saône

Les partenaires et leurs accompagnements au service de votre commune

Vous recherchez un conseil, un appui technique ou un accompagnement pour votre commune ? Retrouvez les organismes qui peuvent vous aider en Haute-Saône.

Consultez les accompagnements par besoin ou accédez directement au partenaire de votre choix.

Cette liste de partenaires n’est pas exhaustive. Les organismes qui souhaitent faire connaître leurs accompagnements auprès des communes de Haute-Saône peuvent contacter le service communication du CDG 70 à l’adresse communication@cdg70.fr.

Par besoin

Être conseillé dans la gestion de sa commune

  • AMF 70 : information administrative et juridique et renseignement juridique des maires et présidents d’intercommunalité, sur demande écrite.
  • Banque des Territoires : le service Rural Consult apporte une information juridique et financière aux élus et agents des petites collectivités.

Organiser les services et les ressources humaines

CDG 70 : audit et conseil en organisation, accompagnement de la mutualisation des services et expertise en gestion des ressources humaines.

Recruter et trouver des candidats

  • France Travail : accompagnement des recrutements, mise en relation avec des candidats et accès aux données du marché du travail local.
  • CDG 70 : accompagnement des démarches de recrutement, recherche de candidats et cabinet de recrutement. Le service de missions temporaires permet également de répondre à un besoin de remplacement ou de renfort.

Gérer les carrières et les parcours professionnels

CDG 70 : conseil statutaire, suivi des carrières, accompagnement en matière de retraite, de mobilité et de préparation au reclassement.

Former les élus et les agents

  • AMF 70 : formation des élus du bloc communal.
  • CNFPT : formation initiale et continue des agents territoriaux, formations statutaires et accompagnement des besoins en compétences.
  • Archives départementales : formations à la gestion des archives proposées dans le cadre du catalogue du CNFPT.

Fiabiliser les déclarations et cotisations sociales

Urssaf Franche-Comté : accompagnement de la commune employeur pour la déclaration sociale nominative, la correction des anomalies, le paiement et la sécurisation juridique.

Préserver la santé et améliorer les conditions de travail

CDG 70 : médecine du travail, prévention des risques professionnels, ergonomie, psychologie du travail et accompagnement social des agents.

Accompagner le handicap et le maintien dans l’emploi

CDG 70 : accompagnement des démarches liées au handicap, mobilisation des aides du FIPHFP et appui au maintien dans l’emploi des agents.

Préparer et conduire un projet communal

  • Ingénierie 70 : assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et accompagnement ponctuel en eau potable, assainissement, eaux pluviales, voirie et aménagement urbain.
  • Banque des Territoires : appui en ingénierie pour définir, structurer et piloter les projets des collectivités.
  • VNF : construction de projets territoriaux autour des voies d’eau, de la mobilité, du tourisme et du cadre de vie.

Financer un projet

Banque des Territoires : prêts de long terme adaptés aux investissements publics et possibilités de co-investissement dans des projets structurants.

Être accompagné en urbanisme

  • Ingénierie 70 : assistance technique et juridique pour l’instruction des actes d’urbanisme et guichet numérique de dépôt des autorisations.
  • AMF 70 : information et renseignement juridique dans le champ des compétences communales.
  • Banque des Territoires : information juridique des petites collectivités via Rural Consult, notamment en urbanisme et en domanialité.

Valoriser les voies d’eau et leurs abords

VNF : accompagnement des projets liés au domaine public fluvial, au patrimoine, au tourisme et aux mobilités fluviales et terrestres associées.

Utiliser les outils numériques de la mairie

Ingénierie 70 : accompagnement sur les logiciels métiers, la dématérialisation, les échanges de données, la plateforme ACTES et les certificats RGS.

Gérer et conserver les archives communales

Archives départementales : conseil en gestion documentaire, visites sur place, dépôt d’archives anciennes, instruction des demandes d’élimination et prestations de reliure sur devis.

Par partenaire

  • AMF 70 — Information et conseil juridique aux élus, formation et échanges entre communes et intercommunalités.
  • Archives départementales de la Haute-Saône — Conseil, conservation et gestion des archives communales.
  • Banque des Territoires — Ingénierie et financement des projets des collectivités, information juridique et financière des petites collectivités.
  • CDG 70 — Présentation à compléter à partir de sa fiche avant publication.
  • CNFPT — Formation et développement des compétences des agents territoriaux.
  • France Travail Haute-Saône — Accompagnement des recrutements et connaissance du marché du travail local.
  • Ingénierie 70 — Appui technique aux projets, instruction des actes d’urbanisme et services numériques.
  • Urssaf Franche-Comté — Accompagnement des employeurs pour les déclarations et cotisations sociales.
  • Voies navigables de France — Accompagnement des projets liés aux voies d’eau et à la valorisation du domaine public fluvial.

Informations supplémentaires