

Les Archives départementales accompagnent les communes et les intercommunalités dans la gestion et la conservation de leurs documents. Elles apportent des conseils pratiques et accueillent en dépôt les archives anciennes.
Dans quels cas solliciter les Archives départementales ?
- Vous souhaitez organiser, classer ou conserver les archives de votre commune.
- Vous préparez un déménagement ou un aménagement de vos locaux d’archives.
- Vous envisagez de détruire des documents.
- Vous souhaitez déposer des archives anciennes ou consulter des documents historiques.
- Vous recherchez une prestation de reliure pour vos registres.
Les accompagnements proposés
Le conseil en gestion des archives
Les archivistes peuvent effectuer des visites sur place et rédiger des comptes rendus d’intervention pour guider les élus et les secrétaires de mairie dans la gestion de leurs documents.
Le dépôt des archives anciennes
Les Archives départementales prennent en dépôt les archives de plus de 50 ans et en permettent la consultation dans leurs locaux.
L’examen des demandes d’élimination
Avant toute destruction d’archives publiques, un bordereau d’élimination doit être transmis aux Archives départementales pour instruction et validation.
La recherche et la consultation de documents
Elles répondent aux demandes portant sur les fonds conservés : archives communales déposées, fonds de la préfecture, séries de permis de construire de la DDE et de la DDT, notamment.
La reliure des registres
Leur atelier de reliure peut être sollicité pour les registres de délibérations, d’arrêtés et d’état civil. Cette prestation fait l’objet d’un devis.
La formation à la gestion des archives
Des formations sont proposées dans le cadre du catalogue du CNFPT aux secrétaires de mairie en poste et en apprentissage.
Comment en bénéficier ?
Contactez les archivistes chargées des relations avec les communes et les intercommunalités en précisant votre besoin.
Pour une demande de reliure, adressez votre demande de devis par courriel. Pour une élimination de documents, sollicitez les Archives départementales avant toute destruction.
Votre contact
Archivistes chargées des relations avec les communes et les intercommunalités
Téléphone : 03 84 95 76 30
Courriel : archives@haute-saone.fr
Adresse :
14 B rue Miroudot Saint-Ferjeux
CS 20349
70006 Vesoul Cedex
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Salle de lecture : du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Liens et ressources utiles
Site des Archives départementales de la Haute-Saône
Dans la rubrique « Vos archives » puis « Communes et intercommunalités », retrouvez les fiches pratiques sur la tenue des registres, les locaux d’archivage, la conservation et l’élimination des documents, ainsi que la rédaction des procès-verbaux du conseil municipal.
La rubrique « Archives numérisées » donne accès à de nombreux documents historiques : registres de délibérations, état civil, plans cadastraux, plans d’écoles et cartes postales.
