Le CDG 70 a organisé une mise en concurrence pour la mise en place d’une convention de participation permettant le financement d’un contrat groupe d’assurance « Santé ».
Ce contrat offre, aux agents, la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dépenses médicales à compter du 1er janvier 2026.
Après analyse des offres des candidats, le conseil d’administration du Centre de gestion a retenu le groupement Amellis Mutuelles & Argance Conseils.
Adhésion *: Afin de bénéficier de ce dispositif dès le 1er janvier 2026,
Votre collectivité/établissement doit :
- recueillir l’avis du comité social territorial (CST) sur :
- l’adhésion à la convention de participation,
- le montant de la participation octroyée aux agents (cf modèle).
- délibérer afin :
- d’accepter le montant de la participation financière,
- autoriser l’adhésion à la convention de participation (cf modèles).
- procéder à la résiliation de son contrat groupe, le cas échéant, dans le respect du préavis du contrat (cf modèle).
Les agents :
- procéder à la résiliation de leur contrat individuel (cf modèle).
Tous les agents, quel que soit leur statut peuvent bénéficier de ce contrat. L’adhésion à titre individuel, reste facultative.
*Attention : Seules les collectivités et établissements ayant préalablement donné mandat au Centre de Gestion peuvent rejoindre la convention de participation.