Replier le menu
Menu

Nouveau décret relatif au temps partiel thérapeutique dans la FPT


Nouveau décret relatif au temps partiel thérapeutique dans la FPT

Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la FPT est paru au Journal Officiel du 10 novembre 2021 et fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les conditions d’octroi et de renouvellement d’une autorisation d’exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique.

Il détermine ses effets sur la situation administrative de l’agent et les obligations auxquelles l’agent demandant le bénéfice ou bénéficiant d’un temps partiel pour raison thérapeutique est tenu de se soumettre en vue de l’octroi ou du maintien de ce temps partiel pour raison thérapeutique.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer sa fréquentation, améliorer l’expérience de navigation et l’interaction avec les réseaux sociaux.