Le Centre de gestion vous informe qu’il a en charge l’organisation des élections aux CAP, à la CCP pour l’ensemble des collectivités et établissements affiliés et au CST exclusivement pour les collectivités et établissements publics comptant moins de 50 agents.
Il vous est précisé que le vote s’effectue exclusivement par correspondance.
Le matériel de vote à destination de chaque électeur vous sera remis courant novembre (par envoi postal, dépôt dans la boîte aux lettres ou remise en main propre), étant précisé que l’autorité territoriale devra veiller à transmettre ce matériel à chaque électeur au plus tard le 30/11/2026.
Il est rappelé que la participation de chaque électeur à ces différents scrutins revêt un intérêt de première importance, puisque les agents ainsi élus, quelle que soit leur appartenance syndicale, représentent l’ensemble des agents au sein de ces différentes instances.
Attention pour être valable l’enveloppe T relative à chaque scrutin devra parvenir au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Saône par courrier et seules les enveloppes acheminées par voie postale et reçues au plus tard le 10 décembre 2026 seront recevables.
(pas de dépôt dans la boîte aux lettres)
Aussi afin de tenir compte des délais postaux, vous êtes invité à retourner votre vote au plus tard le vendredi 4 décembre 2026. Au-delà, la réception de votre vote pour le 10 décembre 2026 ne peut malheureusement être garantie par les services postaux.
Le Pôle carrières & expertise statutaire se tient à votre disposition pour tout complément d’information
