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Mission d’accompagnement à l’instruction des dossiers de retraite des agents CNRACL

Nouveauté 2022

Face aux difficultés que peuvent rencontrer les collectivités dans l’instruction et la liquidation des dossiers retraite de leurs agents CNRACL, le CDG 70 a créé une nouvelle mission d’accompagnement. Il est proposé aux collectivités de conventionner avec le CDG 70 qui interviendra en qualité d’intermédiaire entre le commanditaire et la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire des fonds CNRACL.

A la demande du commanditaire, le CDG 70 intervient sur l’instruction des dossiers CNRACL suivants :

  • demande d’avis préalable à la CNRACL,
  • qualification de compte individuel retraite (QCIR) et mise à jour CIR
  • simulation de calcul de pension CNRACL
  • liquidation de pension CNRACL – retraite normale
  • liquidation de pension CNRACL – retraite pour invalidité
  • forfait simulation de calcul pension CNRACL + liquidation de pension pour retraite normale.

Pour mener à bien cette mission, le CDG 70 sera amené à collecter auprès de la collectivités un certain nombre de documents indispensables à l’instruction de la demande.

A noter : tous les dossiers de demande de liquidation CNRACL de pension normale sont à adresser au CDG 70 au moins 5 mois avant le départ de l’agent.

Pour les demandes d’avis préalables, QCIR ou mise à jour de CIR, simulation de calcul de pension CNRACL et liquidation de pension d’invalidité CNRACL, les documents sont transmis en même temps que la fiche de saisine.

Pour conventionner avec le CDG 70, téléchargez les modèles suivants :

  • Convention – Mission d’accompagnement à l’instruction des dossiers de retraite des agents CNRACL, cliquez ici
  • Modèle de délibération, cliquez ici
  • Liste des documents à fournir, cliquez ici
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