L’agent désigné maître d’apprentissage doit être choisi en fonction de son niveau de qualification et de son expérience professionnelle.
Ainsi, selon l’art. R. 6223-24 du Code du travail, le maître d’apprentissage doit :
- Être titulaire d’un diplôme, ou titre, du même domaine professionnel et d’un niveau au moins équivalent à celui visé par l’apprenti et d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti,
ou
- Justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti être d’un niveau au moins équivalent.
Par ailleurs :
- L’agent doit être majeur et remplir toutes les garanties de moralité ( R. 6223-22 du Code du travail),
- Il doit disposer du temps nécessaire au suivi de l’apprenti et bénéficier, idéalement, de formations aux fonctions tutorales. Le maître d’apprentissage peut bénéficier de formations proposées par le CNFPT.
S’il a le statut de fonctionnaire, le maître d’apprentissage peut bénéficier d’une nouvelle bonification indiciaire de 20 points (si l’agent bénéficie déjà d’une NBI à un autre titre, seule la plus élevée est prise en compte). Pour établir l’arrêté d’attribution de la NBI (ou l’arrêté de fin d’attribution de la NBI), générez directement l’acte depuis votre espace sécurisé AGIRHE. Pour toute précision, contactez le pôle Carrières & Expertise statutaire : carassus.carrieres@cdg70.fr
- Nombre maximal d’apprentis par Maître d’apprentissage
Le nombre maximal d’apprentis ou d’élèves de classes préparatoires à l’apprentissage pouvant être accueillis simultanément est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage (art. R. 6223-6 du Code du travail).
- Partage de la fonction de Maître d’apprentissage
Sous certaines conditions, la fonction de maître d’apprentissage peut être partagée.
En effet, dans le cas des petites Communes rurales, un dispositif spécifique de tutorat peut être mis en place par l’intervention d’une personne qualifiée extérieure à la collectivité employeur.
Dans ce cas, une équipe tutorale est constituée : elle est composée de l’élu et d’une personne qualifiée extérieure à la collectivité employeur. L’élu est alors le maître d’apprentissage référent et assure la coordination de l’équipe ainsi que la liaison avec le Centre de Formation des Apprentis. La personne qualifiée extérieure est, quant à elle, le maître d’apprentissage complémentaire.
A RETENIR
En cas de recrutement d’une personne en situation de handicap, le CDG 70 organise la coordination avec la personne qualifiée.
Pour les métiers administratifs, en particulier celui de secrétaire de mairie, une assistance est prévue par le CDG 70 avec la mise à disposition gracieuse de la référente du service de missions temporaires qui accompagne de manière individualisée et sur site l’apprenti.