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Élections professionnelles 2018


Téléchargez la Note d’information sur les élections
à diffuser aux agents des Collectivités de Haute-Saône
en cliquant ici

 

L’année 2018 sera marquée par le renouvellement général des instances consultatives (commission administratives paritaires, comité technique, CHSCT) au sein desquelles s’exerce le droit à la participation des fonctionnaires à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.

Les élections sont prévues le 6 décembre 2018.

C’est également à cette occasion que seront mises en place les commissions consultatives paritaires compétentes vis-à-vis des agents contractuels, lesquelles ont pour but de connaître des décisions individuelles prises à leur égard et pour toute question d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle.

De plus, lors des prochaines élections professionnelles, les employeurs devront distinguer, à l’intérieur des effectifs d’agents employés, les parts respectives de femmes et d’hommes afin de respecter le principe de parité posé à l’article 9 bis de la loi n°83-634.

Ainsi, dans la perspective de ces élections, il y a lieu de déterminer les effectifs au 1er janvier 2018 pour chaque type d’instance. En effet, c’est sur la base de ces effectifs que sera fixé le nombre de représentants composant chaque instance et que les organisations syndicales pourront constituer leurs listes de candidats.

Pour ce faire, il convient de prendre en compte les agents remplissant les conditions au 1er janvier 2018 pour avoir la qualité d’électeur, à savoir :

  • pour les Commissions Administratives Paritaires :
    • Sont électeurs les fonctionnaires titulaires à temps complet ou à temps non complet en position d’activité, de détachement ou de congé parental dont le grade ou l’emploi est classé dans la catégorie représentée par la commission.
    • Les fonctionnaires mis à dispositions sont électeurs dans leur collectivité ou établissement d’origine.
    • Les fonctionnaires en position de détachement (à l’exception du détachement pour stage) sont électeurs à la fois au titre de leur situation d’origine et de leur situation d’accueil, sauf si la même commission reste compétente dans les 2 cas.

A noter : les fonctionnaires à temps non complet, employés par plusieurs collectivités ou établissements, ne votent qu’une seule fois s’ils relèvent de la même CAP. Les agents titulaires de plusieurs grades voteront autant de fois qu’ils relèvent de CAP différentes.
Ne sont donc pas électeurs en CAP : les stagiaires, les contractuels, les titulaires en disponibilité, en congé spécial ou en position hors cadres.

  • pour les commissions consultatives paritaires : Sont électeurs les agents contractuels de droit public mentionnés à l’article 1 du décret n°88-145 dont l’emploi est rattaché à une catégorie hiérarchique :
    • bénéficiaires d’un contrat à durée indéterminée, d’un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de 6 mois ou d’un CDD reconduit sans interruption depuis au moins 6 mois,
    • qui exercent leurs fonctions ou sont en congés rémunéré ou en congé parental.
  • pour le Comité Technique : Sont électeurs :
    • les fonctionnaires titulaires en position d’activité ou de congé parental ou accueillis en détachement ou mis à disposition de la collectivité ou de l’établissement,
    • les fonctionnaires stagiaires en position d’activité ou de congé parental,
    • les agents contractuels de droit public ou de droit privé bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat d’une durée minimale de 6 mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins 6 mois qui exercent leurs fonctions ou sont placés en congé rémunéré ou en congé parental.

Les agents mis à disposition des organisations syndicales sont électeurs dans leur collectivité ou établissement d’origine.

Aussi afin d’être à même d’apprécier les effectifs à prendre en compte au 1er janvier 2018 pour les différentes instances consultatives appelées à siéger auprès du Centre de gestion, il s’avère nécessaire que vous vérifiez via l’applicatif AGIRHE, menu « Agents », sous-menu « Liste des agents » si la liste de vos agents est bien à jour.

Si tel n’est pas le cas, il convient de renseigner les formulaires mis à votre disposition et d’adresser les pièces justificatives demandées.

Pour ajouter un ou plusieurs agents sur les listes électorales professionnelles, cliquez ici

Pour retirer un ou plusieurs agents sur les listes électorales professionnelles, cliquez ici

8 octobre 2018 :  l’obligation d’affichage pour les collectivités
A partir du lundi 8 octobre,  un extrait des listes relatif à votre collectivité ou établissement public  doit être affiché. L’objectif est de permettre aux électeurs de vérifier les inscriptions. Les éventuelles réclamations qui doivent être déposées au plus tard le mercredi 17 octobre 2018.

Comment procéder à l’extraction des listes à afficher ?
Il suffit de se rendre sur l’applicatif AGIRHE et de sélectionner le menu « Instances », puis « Elections CAP », puis « Validation et publicité de la liste électorale ».

Ensuite :

  • soit vous sélectionnez une catégorie et cliquez sur le bouton « imprimer/Col » et la liste concernée se télécharge,
  • soit vous sélectionnez toutes les CAP via le bouton « T » et cliquez sur le bouton « imprimer/Col » et un extrait  global des agents des différentes catégories se téléchargent.

La procédure est identique pour les CCP via le menu « Instances », puis « Elections CCP ».

Pour le CT, il convient de sélectionner le menu « Instances », puis « Elections CT », puis « Validation et publicité de la liste électorale », puis de cliquer sur le bouton « imprimer/Col » et votre liste à afficher se télécharge.

Pour rappel : les agents pluricommunaux ayant le même statut (titulaire ou contractuel) ne votent qu’une  fois en CAP, CCP et CT sauf s’ils relèvent également d’un autre comité technique.

Retrouvez les listes des candidats, en cliquant ici

Contactez le pôle Statutaire, pour tout complément d’informations

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