Le décret du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail impose à l’autorité territoriale de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

Plus qu’une réponse aux obligations règlementaires, l’engagement de la collectivité dans la démarche de prévention des risques professionnels permet aux agents d’évoluer et de travailler en toute sécurité.

Pour ce faire, les employeurs territoriaux sont donc tenus de désigner des agents de prévention (Articles 4 et 4-1 du décret n°85-603 modifié).

Pour désigner un assistant de prévention : 2 possibilités (schéma à venir)