La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est placée auprès Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Haute-Saône pour les collectivités et établissements publics employant moins de 50 agents.
Composition
La FSC est composée de :
- 7 membres titulaires et 7 membres suppléants désignés par le Président du Centre de Gestion parmi les élus issus des collectivités et des établissements employant moins de cinquante agents affiliés au centre de gestion,
- 7 membres titulaires et 7 membres suppléants représentant le personnel désignés par les organisations syndicales.
Membres
Représentants des collectivités et établissements publics
| TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
| Michel DÉSIRÉ (Président) Maire de Passavant-La-Rochère |
Didier PIERRE Maire de Soing-Cubry-Et-Charentenay |
| Marie-Claire FAIVRE Maire Champagney |
Carole TARY Agent CDG70 |
| Bruno BIDOYEN Maire de Quincey |
Joël BRICE Maire de Raddon-Et-Chappendu |
| Nicole MILESI Maire de Fretigney-Et-Velloreille |
Benjamin GONZALES Maire de Saulx |
| Patrick GOUX Maire de Colombe-Lès-Vesoul |
Romain MOLLIARD Maire de Combeaufontaine |
| Anthony MARIE Maire de Bouligney |
Christiane CARASSUS Agent CDG70 |
| Jean-Marc JAVAUX 1er adjoint mairie de Frotey-lès-Vesoul |
David SATTLER Agent CDG70 |
Représentants du personnel
| TITULAIRES | SUPPLEANTS |
| Habib MELLIT (UNSA) Mairie de Saint-Loup-Sur-Semouse |
Ophélie FABRE MOREL (UNSA) Mailleroncourt-Saint-Pancras |
| Béatrice COLLIN (UNSA) Mairie de Melisey |
Yves CHAMPLON (UNSA) Mairie d’Arc-Lès-Gray |
| Aurélie DEBAIZE (CFDT) C.C.A.S. d’Arc-Lès-Gray |
Amélie FAUTAIRE (CFDT) Mairie de Rosières-Sur-Mance |
| Eddy DUBOIS (CFDT) Mairie de Melincourt |
Marie-Hélène METRIS (CFDT) Mairie de Jussey |
| Fouad LAOUFI (CGT) Com Com de la Haute Comté |
Saïda GUY (CGT) Com Com de la Haute Comté |
| Sonia GRAND (SNDGCT) Mairie de Flagy |
Stéphane DAVID (SNDGCT) Com Com du Pays de Villersexel |
| Dominique HACQUARD (FO) Centre de Gestion de Haute-Saône |
Alexandra HACQUARD-BERCOT (FO) Ecole Départementale de Musique et de Théâtre de la Haute-Saône |
Missions principales
- Elle est consultée sur les documents relatifs à son domaine de compétences : document unique d’évaluation des risques professionnels, plan d’actions du document unique, projet de règlement intérieur, rapport annuel du Médecin du travail, …
- Elle rend également des avis sur les projets d’aménagements de bâtiments.
- Elle est informée des désignations d’agents chargés de la fonction d’inspection (ACFI) et d’assistants/conseillers de prévention.
- Elle procède à l’analyse des risques et peut en conséquence suggérer des mesures de nature à améliorer la santé et la sécurité au travail.
- Elle procède à la visite des services relevant de son champ de compétence.
Modalités de saisine
La saisine de l’instance est effectuée au moyen du formulaire de saisine de la formation spécialisée accompagné des documents afférents. Il est préférable de saisir l’instance par courriel sattler.prevention@cdg70.fr.
Certains dossiers sont soumis pour avis ou information avant leur examen par l’assemblée délibérante de la collectivité.
Documents en téléchargement
- Règlement intérieur de la FSC
- Formulaire de saisine de la FSC
- Formulaire de déclaration d’accident de service