Les conventions actuellement en vigueur relatives aux missions facultatives et au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Haute-Saône arrivent à échéance le 31 décembre 2026.
Afin d’assurer la continuité des services proposés aux collectivités et établissements publics, le CDG 70 lance le renouvellement de ces deux conventions pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029.
La convention-cadre unique relative aux missions facultatives
Cette convention permet aux collectivités et établissements publics d’accéder, dans un cadre contractuel harmonisé, aux différentes missions facultatives proposées par le CDG 70 : service intérim, accompagnement au recrutement, gestion des ressources humaines, prévention des risques professionnels, accompagnement à la mobilité, médiation, etc.
La signature de cette convention n’entraîne aucun engagement financier. Seul le recours effectif à une mission donne lieu à facturation.
Le périmètre des missions et les tarifs demeurent inchangés pour la nouvelle période conventionnelle.
- La convention d’adhésion pour la période 2027-2029 ;
- Un modèle de délibération permettant à l’assemblée délibérante d’approuver l’adhésion et d’autoriser sa signature.
La convention d’adhésion au service de médecine préventive
Cette convention permet aux collectivités et établissements publics de bénéficier d’un accompagnement en matière de santé au travail.
Le service, composé d’une équipe pluridisciplinaire, assure notamment le suivi médical des agents, les visites d’information et de prévention, ainsi qu’une mission de conseil auprès des autorités territoriales en matière de prévention des risques professionnels et de maintien dans l’emploi.
- La convention d’adhésion pour la période 2027-2029 ;
- Un modèle de délibération permettant à l’assemblée délibérante d’approuver l’adhésion et d’autoriser sa signature.
Quelles démarches effectuer ?
Les collectivités et établissements publics sont invités à anticiper le renouvellement de leurs conventions avant le 31 décembre 2026, afin de garantir la continuité de leur accès aux services dès le 1er janvier 2027.
Le CDG 70 reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches de renouvellement.
