Depuis le 1er janvier 2017, le RIFSEEP, un nouveau régime indemnitaire, est applicable à certains fonctionnaires de l’État et transposable aux fonctionnaires territoriaux en vertu du principe de parité.
Afin de vous aider dans l’instauration de ce régime indemnitaire, retrouvez ci-dessous une circulaire et différentes annexes, un guide complet édité par l’ANDCDG auquel le CDG 70 a collaboré ainsi qu’un diaporama de présentation, des modèles et un état récapitulatif des différents cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale bénéficiaires du RIFSEEP (actualisé à la date du 10 novembre 2021).
Le Pôle statutaire reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
- Annexe 1 montant RIFSEEP – Mise à jour du 10/11/2021
- Annexe 2 formulaire saisine RIFSEEP
- Annexe 3 modèle délibération RIFSEEP version novembre 2021
- Annexe 4 modèle_arrêté_RIFSEEP
- Circulaire RIFSEEP
- FAQ RISEEP 6 Mise à jour du 3/10/2019
- Guide_RI_2016 ANDCDG
- Calendrier mise en oeuvre RIFSEEP au 05/11/2021