Retrouvez les documents présentés au printemps 2019 par le service du Contrôle de légalité de la préfecture de la Haute-Saône, ci-dessous :
- Présentation – Contrôle de légalité
- Télétransmission – Codification par matières
- Tableau récapitulatif – Actes transmissibles et Actes non transmissibles
- Présentation – La dématérialisation des demandes de subvention
- Formulaire – demande de subventions DETR