La réforme de la déconjugalisation de l’AAH change le mode de calcul de l’allocation pour les bénéficiaires en couple. Le conjoint du bénéficiaire et ses ressources ne seront plus pris en compte pour le calcul de l’AAH à partir des droits d’octobre 2023. (article 10 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022).
Ce qui peut changer pour vous :
Si vous êtes déjà bénéficiaire de l’AAH, vous n’avez aucune démarche à réaliser. La mise en œuvre de la réforme est réalisée directement par la CAF et de manière automatique. La CAF calculera votre droit selon les deux modes de calcul, conjugalisé et déconjugalisé, et appliquera celui qui vous est le plus favorable financièrement.
Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’AAH du fait du niveau des ressources de votre conjoint, mais que la CDAPH (la Commission de la MDPH) vous a reconnu un droit à l’AAH et que celui-ci est toujours valable, vous êtes invités à vérifier les informations vous concernant sur le site de la CAF et à déclarer dès à présent tout changement de situation ainsi que vos ressources.
Vous avez peut-être renoncé à solliciter l’AAH du fait de votre situation familiale et des ressources de votre foyer. Dans ce cas, il peut être utile d’étudier la possibilité de faire une nouvelle demande.
Si vous souhaitez plus d’informations ou si vous souhaitez échanger sur votre situation personnelle, n’hésitez pas à contacter l’assistante sociale
