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Contrat groupe d’assurance statutaire 2021-2024



Dans le cadre du nouveau contrat groupe d’assurance statutaire, le marché a été attribué à la compagnie CNP Assurances et au courtier Sofaxis. Le contrat, géré en capitalisation, prendra effet au 1er janvier 2021 pour une durée de 4 ans.

Pourquoi s’assurer ?

Les agents territoriaux ne relèvent pas du régime de la Sécurité Sociale, mais du statut de la Fonction Publique Territoriale (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

En cas d’arrêt de travail d’un agent, la collectivité doit prendre en charge l’intégralité de sa rémunération jusqu’à sa date de reprise et même l’intégralité des frais médicaux en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle.

Les collectivités territoriales peuvent décider d’être leur propre assureur. Cependant, compte tenu des risques financiers importants, il est préférable de souscrire une assurance. En effet, une absence pour raison de santé, même de courte durée, peut avoir des conséquences financières et organisationnelle importantes.

 

Coût moyen des absences par agent en 2018 – Données Sofaxis

Les avantages du contrat groupe géré par le CDG 70

Le Centre de gestion a négocié un contrat vous garantissant le meilleur prix sans concession sur sa qualité.

  • Une consultation réalisée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
  • Un contrat complet et sans mauvaise surprise, conforme au statut de la Fonction publique territoriale et à vos obligations financières vis-à-vis de vos agents
  • Pas de sélection à l’entrée des Collectivités au regard de leur situation en matière d’absence pour raison de santé.
  • Pas de résiliation ferme.
  • La gestion du contrat en capitalisation.
  • Des résultats financiers mutualisés qui limitent les hausses de cotisation (près de 400 collectivités adhérentes).
  • Des services associés au contrat dont la qualité a été vérifiée par le CDG.
  • Des rencontres régulières avec le courtier/gestionnaire, grâce à des réunions d’informations, des visites et des mailings.
  • La garantie de disposer d’un interlocuteur unique.

La convention de gestion

La mission facultative réalisée par le Centre de gestion donne lieu au versement d’une participation financière appelée « frais de gestion » par la collectivité auprès du CDG 70.
Le CDG est l’interlocuteur privilégié des adhérents des contrats et le tiers de confiance des parties en présence tout au long de la période contractuelle. Il réalise notamment les missions suivantes :

  • souscription et suivi de l’exécution des contrats d’assurance,
  • médiation auprès de l’assureur,
  • diffusion d’informations statistiques relatives à la sinistralité,
  • organisation de journées de formation et d’information…

Ainsi, le Conseil d’administration a fixé les frais de gestion à 1% de la cotisation perçue par l’Assureur à la mise en place du contrat. Ce pourcentage sera figé sur toute la durée du contrat.*

Pour les  collectivités de 1 à 20 agents CNRACL

Conditions du contrat 2021 – 2024 :

  • Régime par capitalisation
  • Préavis : 6 mois

Les risques couverts par le contrat et les taux

  • CNRACL : 8,4 % –> Décès – Accident de service, maladie professionnelle – Congé Longue Maladie/Congé Longue Durée – Maternité/Paternité – Maladie Ordinaire : franchise de 15 jours par arrêt
  • IRCANTEC (+/- 150 heures) : 1,10%  –>Accident du Travail – Congé Grave Maladie – Maternité/Paternité – Maladie Ordinaire : franchise de 15 jours par arrêt

Garantie des taux pendant 3 ans

Pour adhérer, téléchargez les documents ci-dessous :

  • le courrier d’information, cliquez ici
  • le modèle de délibération pour les collectivités de 1 à 20 agents CNRACL, cliquez ici
  • la convention de gestion entre le CDG 70 et votre collectivité, cliquez ici
  • la proposition d’assurance, cliquez ici. Pour les collectivités et établissements déjà adhérents, il suffira de retourner le contrat établi sur les mêmes garanties que le contrat actuel que Sofaxis vous adressera.

Réunions d’informations
Des réunions de présentation sont proposées dans tout le département les 27 et 28 octobre.
Accéder au calendrier des réunions : cliquez ici

Pour les collectivités de plus de 20 agents CNRACL

Conditions du contrat 2021 – 2024 :

  • Régime par capitalisation
  • Préavis : 6 mois

Les risques couverts par le contrat et les taux

  • CNRACL : Taux personnalisé
  • IRCANTEC (+/- 150 heures) : 1,10% –> Accident du Travail – Congé Grave Maladie – Maternité/Paternité – Maladie Ordinaire : franchise de 15 jours par arrêt

Garantie des taux pendant 2 ans

Pour adhérer, téléchargez les documents ci-dessous :

  • le modèle de délibération pour les collectivités de plus de 20 agents CNRACL, cliquez ici
  • la convention de gestion entre le CDG et votre collectivité, cliquez ici

La proposition d’assurance sera remise lors des RDV personnalisés.

Des rendez-vous personnalisés seront proposés semaine 43.

 

 

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