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Partenaire privilégié des collectivités, le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône a développé une offre de services adaptée.
Sous la forme d’un établissement public administratif départemental, notre mission est d’aider les collectivités affiliées dans le domaine des ressources humaines.
Véritable « guichet unique de l’emploi territorial » en Haute-Saône, nous accueillons les déclarations de création et de vacances de postes de toutes les collectivités. Sont obligatoirement affiliées les collectivités comptant moins de 350 agents, titulaires, stagiaires ou contractuels à temps complet. Les autres collectivités peuvent néanmoins s’affilier volontairement pour toute ou partie des services proposés par le CDG.
Les missions obligatoires du Centre de gestion sont les suivantes :
- la tenue des listes nominatives des fonctionnaires et stagiaires à temps complet ou non complet
- la tenue et l’exploitation de l’état des créations et des vacances d’emplois des catégories A, b, et C : publicité des vacances de postes et offres d’emploi de toutes les collectivités
- la publicité des vacances de postes et offres d’emplois de toutes les collectivités, que ce soient des postes de titulaires ou de contractuels. Toute personne a accès au répertoire des offres d’emplois dans le ressort départemental du CDG
- la constitution et la tenue d’un dossier individuel pour les fonctionnaires relevant de la compétence du CDG
- le remboursement des décharges syndicales
- la prise en charge des fonctionnaires privés d’emploi, dans le cadre de la suppression de poste ou de reclassements prévus par les articles 97 et suivants de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale
- le fonctionnement des organismes paritaires : Commissions Administratives Paritaires (de catégorie A, B, et C), ainsi que le Comité Technique Paritaire (CTP)
- le fonctionnement des Conseils de discipline
- l’organisation de certains concours (majoritairement de catégorie C) ainsi que certains examens professionnels dans le cadre de la promotion interne
- la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEEC)
Le Centre de Gestion de la Haute-Saône assure également certaines missions dites « facultatives » au profit de ses collectivités affiliées :
- service « Prévention » : conseil en matière d’hygiène/sécurité pour le compte des collectivités.
- service de Travail Temporaire, consistant à faciliter le remplacement des personnels territoriaux momentanément indisponibles par du personnel contractuel
- souscription du contrat d’assurance statutaire, visant à couvrir les collectivités contre les risques d‘absentéisme (par l’intermédiaire de la société de courtage en assurance DEXIA SOFCAP)
- service de Médecine Professionnelle via les services de la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A).
- assistance à la Constitution des dossiers d’assurance chômage pour les collectivités de moins de 10 agents