Consultez la vidéo de présentation, en cliquant ici
Le CDG 70 a organisé une mise en concurrence pour la mise en place d’une convention de participation permettant le financement d’un contrat groupe d’assurance Prévoyance.
Ce contrat offre la possibilité de souscrire une assurance couvrant la perte de traitement lors d’absences pour maladie ou invalidité et proposer la souscription d’une garantie décès.
Après analyse des offres des candidats, le conseil d’administration du CDG 70 a retenu la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).
Garanties et taux de cotisation :
Adhésion *: afin de bénéficier de ce dispositif dès le 1er janvier 2022, votre collectivité doit :
- recueillir l’avis du comité technique sur le montant de la participation octroyée aux agents,
- délibérer afin d‘accepter le montant de la participation financière et autoriser l’adhésion à la convention de participation,
- procéder à la résiliation de son contrat groupe dans le respect du préavis du contrat,
et les agents doivent procéder à la résiliation de leur contrat individuel dans le respect du préavis : généralement 2 mois,
Tous les agents, quel que soit leur statut peuvent bénéficier de ce contrat. L’adhésion à titre individuel, reste facultative.
*Attention : Seules les collectivités et établissements ayant préalablement donné mandat au Centre de Gestion peuvent rejoindre la convention de participation.
Pour toute question portant spécifiquement sur le contrat proposé, des contacts dédiés sont mis à votre disposition :
MNT : Benoît Malivernay, Responsable Développement
Tél. 06 43 46 53 26 – convention.prevoyance.cdg70@mnt.fr
CDG 70 : David Sattler
Tél. 03 84 97 02 48 – sattler.prevention@cdg70.fr
La MNT tiendra une permanence dans les locaux du CDG à compter du 1er janvier 2022.
Téléchargez les modèles et documents complémentaires :
- Présentation de la MNT pour les collectivités
- Courrier-attribution-Prévoyance
- Formulaire de saisine du CT
- Modèle delib PSC-Colinf50
- Modèle delib PSC-Colsup50
- Modèle-Résiliation-agent
- Modèle-Résiliation-collectivité
- Plaquette-agent
Comment organiser le nouveau débat obligatoire sur les garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) ?
Comme le prévoit l’article 4-III de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relatif à la protection sociale complémentaire dans le FPT, un débat doit être organisé en assemblée délibérante : « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente ordonnance. »
Quand organiser le débat obligatoire sur les garanties PSC ?
Ce débat est à organiser avant le 18 février 2022. Ce dernier est prévu sans vote.
Comment organiser le débat obligatoire sur les garanties PSC ?
L’ordonnance n°2021-175 ne prévoit pas de contenu. Par conséquent, chaque employeur public est libre de son ordre du jour. Toutefois, des points clés peuvent être inscrits, comme
- Les enjeux de la PSC,
- La présentation du nouveau cadre par rapport au décret °2011-1474,
- Les situations de perte de salaire en cas de congés pour raison de santé,
- Les modalités d’accompagnement des agents,
- Le point sur la situation actuelle (contrat, participation),
- Le cas du nouveau contrat d’assurance à adhésion obligatoire (sur accord majoritaire),
- Les modalités pour atteindre l’horizon 2025 (prévoyance) et 2026 (santé) …
Demande d’adhésion au contrat collectif prévoyance, cliquez ici