Il est possible de mobiliser cette dérogation pour créer un emploi de secrétaire général de mairie, toute DHS, pour les communes de moins de 2000 habitants.
| Ancienne référence de la loi 84-53 | Motif de recrutement | Collectivité / établissement public concerné | Emplois concernés | Durée | Acte de recrutement | Délibération | Déclaration d’emploi | Offre d’emploi | Procédure de sélection |
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| Créé le 1er janvier 2024 | emploi de secrétaire général de mairie, toute DHS, pour les communes de moins de 2000 habitants | Pour les communes de moins de 2000 habitants | Du 1er/01/2024 au 31/12/2027 : Catégories A, B, C Tout temps de travail A partir du 1er/01/2028 : Catégories A et B Tout temps de travail | C.D.D. d’une durée maximum de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Au-delà, CDI possible si l’agent totalise plus de 6 ans de C.D.D. (se rapprocher du CDG 70) | C.D.D. puis C.D.I. sauf si l’agent recruté sur l’emploi permanent justifie déjà d’une durée de services publics effectifs de 6 ans au moins sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique auprès du même employeur | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire pendant au moins 1 mois sur www.emploi-territorial.fr | Oui |