Le CDG 70 lance IACT – Indemnisation Allocation Chômage Territoriale, un nouveau service à destination des collectivités, conçu pour les accompagner dans la gestion des allocations chômage (ARE) lorsque France Travail refuse la prise en charge d’un ancien agent.
Pourquoi faire appel à IACT ?
Lorsqu’un agent public quitte la collectivité et ne bénéficie pas d’une indemnisation par France Travail, la collectivité employeur devient, par défaut, l’organisme payeur. Cela suppose :
- Une analyse juridique du droit à indemnisation
- Une simulation du montant d’ARE
- Un suivi mensuel des évolutions de situation
- Une parfaite connaissance des règles de l’assurance chômage
IACT sécurise vos décisions et vous fait gagner du temps.
Quelles sont les prestations proposées ?
🧾 Frais d’adhésion au service : 60 € / an
📊 Analyse du droit + simulation ARE : 166 €
🔁 Suivi mensuel des droits (optionnel) : 9 € / mois, facturé par trimestre
⚖️ Étude juridique complémentaire (si nécessaire) : 166 €
💡 Pour moins d’1€ par jour, vous êtes accompagnés tout au long du dossier.
Qui peut bénéficier du service ?
Toutes les collectivités ayant signé la convention-cadre unique 2024-2026 peuvent d’ores et déjà bénéficier de la mission IACT.
📄 Accéder à la convention-cadre unique et aux documents associés
Comment ça fonctionne ?
- La collectivité remplit un formulaire de demande en ligne
- Le CDG 70 transmet une proposition d’intervention
- Dès validation du devis, le traitement du dossier débute
- Si option suivie choisie : transmission mensuelle des justificatifs avant le 5 du mois
📬 Contact
Pour toute question :
📧 iact@cdg70.fr