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Les avantages de l’apprentissage


L’intérêt de recruter par voie d’apprentissage est multiple :

  • Une formation permettant la transition avant le départ d’un agent titulaire et assurant la transmission des savoir-faire nécessaires à l’activité.
  • Une formation alliant théorie et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.
  • Une formation adaptée aux besoins des employeurs publics territoriaux, leur permettant d’intégrer progressivement un nouveau collaborateur tout en ajustant ses compétences professionnelles aux métiers de la collectivité / établissement public.

Pour les métiers administratifs en particulier, la période d’application garantit une meilleure appréhension des compétences à détenir, une confrontation des savoirs théoriques avec la mise en œuvre opérationnelle et l’utilisation des logiciels de gestion communale. 

  • Une formation qui ouvre droit à des aides financières pour tous, encore plus importante en cas d’accueil d’un apprenti en situation de handicap,
  • Pour les personnes en situation de handicap, une formation qui pourra aboutir à un recrutement pérenne. En effet, pour la plupart des métiers préparés, l’intégration au sein de la fonction publique territoriale se fait par concours. Or, il pourra être dérogé à cette voie d’accès de principe pour les personnes en situation de handicap en vertu de l’article 38 précité.

Les avantages financiers pour la formation

Les personnes morales de droit public qui emploient des apprentis ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage. En conséquence, les employeurs publics doivent prendre en charge le coût de la formation des apprentis dans les établissements de formation qui les accueillent.

Cependant, des leviers existent pour alléger le coût à la charge de l’employeur :

  • Depuis le 1er janvier 2020, pour tous les contrats d’apprentissage conclus, le CNFPT verse aux centres de formation une contribution fixée à 50 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités / établissements publics.
  • Pour les apprentis en situation de handicap, le FIPHFP apporte également son soutien :

Pour l’employeur

La formation de l’apprenti

  • Prise en charge des frais de formation de l’apprenti : dans la limite d’un plafond maximum de 10 000 € / an pour un cycle de formation de 36 mois
  • Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, déduction faite des autres financements dans la limite de 150 € par jour tout compris

La rémunération de l’apprenti

  • Indemnité versée à terme échu représentant 80% du coût salarial annuel chargé par année d’apprentissage, déduction faite des autres aides financières éventuellement perçues par l’employeur au titre du contrat d’apprentissage

Le tutorat

  • Prise en charge de la rémunération non mensualisée* des heures de tutorat du maître d’apprentissage, dans la limite d’un plafond de 228 heures par an

* rémunération brute, charges sociales comprises et hors prime exceptionnelle, dans la limite du plafond correspondant à la masse salariale d’un attaché principal d’administration 10ème échelon

  • Participation à la formation du maître d’apprentissage à ses fonctions d’encadrement de l’apprenti dans la limite d’un plafond de 2 000 € par an et dans la limite maximale de 5 jours

L’accompagnement socio-pédagogique par un organisme externe

  • Participation, dans la limite d’un plafond annuel de 520 fois le SMIC horaire brut, à la prise en charge des frais d’accompagnement socio-pédagogique spécifique d’un apprenti (suivi individuel renforcé, soutien pédagogique, aide humaine ou technique destinées à compenser le handicap…)

Les adaptations et aménagements

  • Sur prescription du médecin de prévention et dans la limite des interventions du FIPHFP, financement des aides techniques et humaines destinées à compenser le handicap (ex : aménagement du poste de travail, logiciels adaptés, aides à la mobilité…)

Pour l’apprenti

La formation de l’apprenti

  • Versement à l’apprenti par l’employeur d’une aide à la formation de 1 525 € versée la 1ère année d’apprentissage. Cette aide est versée par le FIPHFP à l’employeur une fois que ce dernier la attribuée à l’apprenti.  Pour cela, l’employeur doit faire la saisie de la demande d’aide sur la plateforme du FIPHFP

En cas de redoublement l’aide du FIPHFP n’est plus possible.

En cas de nouveau diplôme préparé, l’aide est à nouveau mobilisable (Cette aide est mobilisable une fois par diplôme).

Remarque :

Tous les employeurs, même ceux qui emploient moins de 20 agents et qui par conséquent ne sont pas tributaires des 6%, peuvent bénéficier de l’ensemble des financements du Fonds.

L’apprenti recruté doit être préalablement reconnu comme handicapé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Les avantages pour le taux d’emploi légal de 6%

Quand le taux d’emploi des Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) est inférieur au taux légal de
6 % de l’effectif total rémunéré (ETR), le nombre d’unités manquantes est alors calculé et génère, pour l’employeur, le versement d’une contribution financière.

Or, l’apprenti est exclu de l’effectif pour le calcul du taux de 6%. Par exemple, si une collectivité emploie 350 agents dont 2 personnes en contrats d’apprentissage, le quota de 6% est calculé sur la base d’un effectif de 348 agents.

Par ailleurs, au même titre que les autres travailleurs handicapés de la collectivité, l’apprenti est comptabilisé comme BOE.

Les avantages en matière de recrutement, si l’apprenti est en situation de handicap

  • Une prime à l’insertion de 1 600 €

Elle est versée par le FIPHFP si, à l’issue du contrat d’apprentissage, l‘apprenti est recruté soit par nomination stagiaire par un recrutement sur les grades de 1er niveau accessibles sans concours soit par contrat pris sur le fondement de l’article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

L’aide est attribuée à la titularisation. Par conséquent, la demande ne pourra être effectuée que lorsque l’arrêté de titularisation aura été pris.

  • Une voie dérogatoire au concours pour un recrutement pérenne

La personne BOE peut être recrutée en qualité d’agent contractuel dans les emplois de catégories A, B et C, en vue d’une titularisation, et ce sans condition de concours.

Pour cela, il doit néanmoins justifier des diplômes ou du niveau d’études exigés, dans les conditions fixées par le statut particulier du cadre d’emplois, des candidats au concours externe.

Si tel est le cas, l’agent BOE peut être recruté sur le fondement de l’article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et bénéficier du dispositif dérogatoire que cet article institue.

Selon les termes de cet article, l’agent sera alors recruté en qualité d’agent contractuel pendant une période correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du cadre d’emplois dans lequel il a vocation à être titularisé. Malgré son statut d’agent contractuel de droit public, il sera soumis à un statut « hybride » qui regroupe des dispositions propres à la fois aux agents contractuels et aux fonctionnaires stagiaires, car le contrat au même titre que le stage est une période probatoire en vue d’une titularisation.

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