3 réunions sectorisées, animées par Agnès Aventino, comptable de Gray et Chantal Amizet, inspectrice service CEPL sont prévues :
- le 5 novembre 2019, de 9h à 12h à la Communauté de communes du Val de Gray,
- le 7 novembre 2019, de 9h à 12h à la Communauté de communes du Pays de Lure,
- le 14 novembre 2019, de 9h à 12h au CDG 70.
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Téléchargez les documents présentés lors des réunions sectorisées par la DGFIP, en cliquant ici.
Pour rappel, aucun duplicata ne sera distribué lors des réunions.
Plan : Les opérations dites « de fin d’année » en M14 (9h à 12h00)
I. Opérations relatives aux immobilisations
1. L’amortissement des immobilisations
2. La reprise des subventions d’équipement reçues amortissables (comptes 131-133)
3. L’apurement des immobilisations
II. Opérations relatives aux stocks
1.objectif
2.obligation d’établir un budget annexe
3.méthode de suivi des stocks
4.opérations en cours d’exercice
5.opérations en fin d’exercice
6.points de vigilance
III. Opérations relatives aux provisions
1. définition
2. nécessité d’une délibération
3. différents régimes de provisions
2. un régime de provisions basé sur les risques réels
PAUSE 1/4 d’heure
IV. Opérations de régularisation des charges et des produits
1. rattachement des charges et des produits
2. charges et produits constatés d’avance
3. répartition de certaines charges sur plusieurs exercices
V. Travaux en régie
1.définition
2.tenue d’une comptabilité spécifique chez l’ordonnateur
3.comptabilisation des travaux en régie
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