L’année 2026 va être marquée par l’organisation des élections des représentants du personnel aux différentes instances consultatives :
– les Commissions Administratives Paritaires (CAP) : 1 scrutin par catégorie
– le Comité Social Territorial : 1 scrutin
– la Commission Consultative Paritaire (CCP), commune aux 3 catégories : 1 scrutin
La première échéance pour l’organisation de ces scrutins est le 1er janvier 2026. Le Centre de Gestion doit déterminer à cette date les effectifs de toutes les structures affiliées afin d’arrêter la composition des différentes instances consultatives.
Pour ce faire, il vous est demandé d’éditer le tableau récapitulatif des effectifs de la collectivité en allant sur l’application AGIRHE, liste des agents, sélectionner « Actifs » puis cliquer sur « OK » puis sur « Imprimer ». Il conviendra d’annoter ce document si nécessaire :
- en ajoutant les agents qui ne figureraient pas (joindre les arrêtés ou contrats),
- en rayant les agents radiés (joindre les arrêtés ou avenants),
- en vérifiant la position des agents : activité, disponibilité, détachement, mise à disposition et pourcentage de mise à disposition (joindre les arrêtés),
- en vous assurant que le temps de travail est correct (joindre l’acte correspondant si besoin).
Les modifications sont à retourner par courriel à l’adresse pernot.carrieres@cdg70.fr avant le 31 décembre 2025.
Il est important que les contrats et arrêtés à venir nous soient transmis sans délai et ce, tout au long de l’année 2026, afin de mettre à jour la situation statutaire de vos agents et permettre l’établissement de la liste électorale pour chaque scrutin. Ces informations concernent les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contractuels de droit privé.
Nous comptons sur votre aide pour la mise à jour des carrières et situations des agents dans le logiciel AGIRHE et nous vous remercions par avance de votre implication.
Le Pôle Statutaire se tient à votre disposition pour tout complément d’information.
