Le CDG 70 a organisé une mise en concurrence pour la mise en place d’une convention de participation permettant le financement d’un contrat groupe d’assurance « Santé ».

Ce contrat offre, aux agents, la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dépenses médicales à compter du 1^er janvier 2026.

Après analyse des offres des candidats, le conseil d’administration du Centre de gestion a retenu le groupement Amellis Mutuelles & Argance Conseils.

Adhésion *: Afin de bénéficier de ce dispositif dès le 1^er janvier 2026,

Votre collectivité/établissement doit :

• recueillir l’avis du comité social territorial (CST) sur :
  • l’adhésion à la convention de participation,       
  • le montant de la participation octroyée aux agents (cf modèle).
• délibérer afin :
  • d’accepter le montant de la participation financière,
  • autoriser l’adhésion à la convention de participation (cf modèles).
• procéder à la résiliation de son contrat groupe, le cas échéant, dans le respect du préavis du contrat (cf modèle).

Les agents :

• procéder à la résiliation de leur contrat individuel (cf modèle).

Tous les agents, quel que soit leur statut peuvent bénéficier de ce contrat. L’adhésion à titre individuel, reste facultative.

*Attention : Seules les collectivités et établissements ayant préalablement donné mandat au Centre de Gestion peuvent rejoindre la convention de participation.

Plusieurs réunions d’information sectorisés sont organisées pour vous présenter en détail les points clés de la convention.

Inscription (avant le 05/11/2025) en cliquant ici

Dates et horaires	Lieux des réunions
Jeudi 6 novembre 2025 de 9h30 à 11h30	CC des Hauts du Val de Saône Près Jean Roche – 70500 Jussey
Jeudi 6 novembre 2025 de 14h30 à 16h30	Mairie de Luxeuil-Les-Bains Place Saint Pierre – 70300 Luxeuil-Les-Bains
Vendredi 7 novembre 2025 de 9h30 à 11h30	CC du pays de Lure Rue des Berniers – 70200 Lure
Vendredi 7 novembre 2025 de 14h30 à 16h30	CC des Quatre Rivières 8 rue Jean Mourey – 70180 Dampierre-sur-Salon
Jeudi 13 novembre 2025 de 9h30 à 11h30	CC du pays riolais Rue des Frères Lumières – 70190 Rioz
Jeudi 13 novembre 2025 de 14h30 à 16h30	Centre de gestion de la Haute-Saône 27, avenue Aristide Briand – 70000 Vesoul
Vendredi 14 novembre 2025 de 14h à 16h	Visioconférence

Pour toute question portant spécifiquement sur le contrat proposé, des contacts dédiés seront mis à votre disposition par Amellis Mutuelles prochainement.