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Restitution de dossiers individuels administratifs


Restitution de dossiers individuels administratifs

Dans le cadre de la modernisation de ses pratiques de travail, le CDG 70 a procédé à la dématérialisation de tous les dossiers individuels administratifs des agents des collectivités et établissements publics affiliés en Haute-Saône détenus par le Pôle statutaire et composés des actes transmis par vos soins.

Le processus de dématérialisation étant achevé, le CDG 70 procèdera prochainement à la destruction de ces dossiers sous le contrôle du service des Archives Départementales.

Toutefois, avant de procéder à cette élimination, il est proposé aux collectivités et établissements qui le souhaitent de leur restituer le dossier individuel administratif papier détenu par le CDG 70. Il est entendu que seuls les dossiers des agents en activité au sein de la collectivité ou établissement demandeur pourront être restitués. Pour les agents employés par plusieurs collectivités et/ou établissements publics, les structures ne seront destinataires que de la partie de dossier les concernant.

Afin de procéder à la restitution desdits dossiers, une demande devra être adressée impérativement au Pôle statutaire avant le 15 juin 2019 via ce formulaire, à télécharger en cliquant ici.

A la réception du formulaire dûment complété et signé par l’autorité territoriale, le Pôle statutaire prendra l’attache de la collectivité/l’établissement public pour fixer un rendez-vous de restitution des dossiers concernés.

Il vous est précisé qu’après le 15 juin 2019, aucune demande de restitution ne sera acceptée.

En effet, la restitution des dossiers ne sera plus possible, les dossiers papiers étant engagés dans le processus d’élimination.

Pour toute question, veuillez contacter le pôle statutaire.
Tél. 03 84 97 02 44 – cattey.carrieres@cdg70.fr

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