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Relèvement du minimum de traitement au 1er janvier 2023


Relèvement du minimum de traitement au 1er janvier 2023

Le décret n°2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique, paru au Journal Officiel le 23 décembre 2022, augmente à compter du 1er janvier 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.

Ce décret fixe le minimum de traitement, aujourd’hui établi à l’indice majoré 352, à l’indice majoré 353 (correspondant à l’indice brut 385) et ce, à compter du 1er janvier 2023.

Aucun agent ne pourra être rémunéré, fonctionnaire ou contractuel, en dessous de cet indice.

Nous vous précisons que, pour les agents fonctionnaires, cette revalorisation ne modifie, en aucun cas, les grilles indiciaires et notamment les indices détenus par les agents eu égard à leur échelon. Par conséquent, aucun arrêté n’est à prendre pour tenir compte de cette revalorisation.

Toutefois, si vous êtes amenés à prendre un arrêté à compter du 1er janvier 2023 et que les indices majorés sont inférieurs à l’indice majoré 353, vous pouvez, si vous le souhaitez, ajouter sur votre acte les éléments suivants :

  • « Vu le décret n°2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique, »
  • le paragraphe suivant dans l’article dédié à la rémunération : « Toutefois et conformément au décret n°2022-1615 susvisé, à compter du ……, M./Mme ……………………………. perçoit le traitement afférent à l’indice majoré 353 (indice brut 385). »

S’agissant des agents contractuels, s’ils disposent d’un contrat en cours au 1er janvier 2023 pour lequel la rémunération est basée sur un indice majoré inférieur à 353, vous pouvez, si vous le souhaitez, conclure un avenant modifiant la rémunération sur la base de l’indice majoré 353 à compter du 1er janvier 2023.

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