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Rapport Social Unique 2020


Une entrée en application depuis le 1er janvier 2021

Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité Technique.

Le RSU est obligatoire et succède dès 2021 au Rapport sur l’Etat de la Collectivité, appelé bilan social et qui était jusqu’à présent obligatoire tous les 2 ans. Il est désormais commun aux 3 fonctions publiques.

Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique est paru au journal officiel et précise les modalités de mise en place du RSU.

Quel est le rôle du Centre de Gestion ?

L’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics du département de la Haute-Saône doivent adresser au CDG via l’application Données Sociales leur RSU 2020.

Le centre de gestion vous assiste et vous guide dans la saisie de vos données si nécessaire. Le CDG élabore également les fiches synthèses de votre saisie sur demande.

Pour les collectivités territoriales et établissements publics employant moins de 50 agents, le RSU est présenté au Comité Technique du centre de gestion à la fin de la campagne.

Le RSU : Un outil au service des Ressources Humaines

Le RSU est constitué de différentes données sociales qui permettent d’analyser :

  • les caractéristiques des emplois et la situation des agents (recrutements, avancements de grade, promotion interne, rémunération…)
  • la situation comparée des femmes et des hommes
  • la mise en œuvre des mesures pour l’insertion professionnelle, la formation, et tout ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

Le RSU permet d’obtenir une photographie à un instant T de la collectivité, c’est un outil de dialogue social et de gestion des RH dans la collectivité.

Votre référent au CDG 70

Merci d’indiquer les coordonnées sur lesquelles le référent pourra vous joindre.

Liens utiles 

Quelques liens utiles pour la saisie de votre RSU 2020 :

  • Pour vous rendre sur votre espace de saisie (Ne pas utiliser Internet Explorer) : Cliquez ici
  • Pour visionner le guide à destination des collectivités : Cliquez ici

Calendrier de la campagne 

  • Lancement de la campagne (transmission des identifiants / MDP) : 15/06/2021
  • Date-butoir (transmission des données à la DGCL) : 30/09/2021
  • Présentation au Comité Technique (Voir planning des CT du CDG) : 07/12/2021

La campagne 2019

 

A noter : toutes les collectivités – employeuses ou non – ont l’obligation de compléter le Rapport Social Unique. Or, plus de 300 collectivités sont à ce jour inactives en Haute-Saône. Il s’agit majoritairement de CCAS ou de caisse d’école. Leur dissolution n’ayant jamais été déclarée auprès des services de l’INSEE et de la préfecture de la Haute-Saône. Elles apparaissent donc de fait dans l’application. Retrouvez la procédure de déclaration de dissolution d’une collectivité en cliquant ici.

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