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Protocole applicable pendant la période de déconfinement


Consultez la Boite à outils Covid-19
en cliquant ici

Le cadre général applicable en matière d’obligation de protection de la santé et de la sécurité au travail a fait l’objet d’une actualisation par le ministère du travail de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle en date du 31 août 2020.

Téléchargez le protocole national,
en cliquant ici

Les guides

  • Guide « Aide à la reprise d’activité » (CDG70), cliquez ici
  • Guide « Aide à la reprise d’activité et à la réouverture au public des musées et monuments » (Ministère de la culture), cliquez ici

L’employeur doit :

  • Evaluer les risques d’exposition au virus (mise à jour du Document Unique)
  • Mettre en œuvre des mesures de prévention pour supprimer les risques à la source
  • Réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées
  • Désigner un référent Covid au sein de ses services

Il est conseillé :

  • De poursuivre le télétravail pour les postes qui le permettent.
  • De définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salle d’attente, salle de pause, salle de formation, …). Un affichage doit être fait. (à titre indicatif : 1pers/4m²).
  • De procéder à une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public (15min/3h).

Port du masque :

Le port du masque est systématique dans les lieux collectifs clos. Il est possible de le retirer temporairement à certains moments de la journée, à la condition de réunir l’ensemble des conditions suivantes :

Département en zone verte (Haute-Saône au 01/09/20)

  • Ventilation/aération fonctionnelle avec maintenance
  • Mise à disposition de visières
  • Définition d’un référent Covid-19
  • Procédure de gestion des cas de personnes symptomatiques

Département en zone orange

  • Ventilation/aération fonctionnelle avec maintenance
  • Mise à disposition de visières
  • Définition d’un référent Covid-19
  • Procédure de gestion des cas de personnes symptomatiques
  • Locaux de grand volume avec extraction d’air haute

Département en zone rouge

  • Ventilation/aération fonctionnelle avec maintenance
  • Mise à disposition de visières
  • Définition d’un référent Covid-19
  • Procédure de gestion des cas de personnes symptomatiques
  • Locaux avec ventilation mécanique et un espace de 4m²/pers

Situation des agents présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 :

Les agents considérés comme vulnérables, à savoir ceux présentant l’une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 seront, lorsque le télétravail n’est pas possible, placés en autorisation spéciale d’absence (certificat d’isolement délivré par le médecin et pendant la durée de l’arrêt de travail). Sont concernés :

  • Agent atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie);
  • Agent atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

  • Agent âgé de 65 ans ou plus et ayant un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
  • Agent dialysé ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère.

À partir du 31 août 2020, ne sont plus considérés comme critères de vulnérabilité les situations suivantes :

  • Avoir 65 ans ou plus mais ne pas avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Être au troisième trimestre de la grossesse.

Ainsi, pour ces agents, le télétravail est à privilégier lorsque les missions s’y prêtent. S’il n’est pas possible ou si la reprise en présentiel est nécessaire au regard des besoins du service, celle-ci doit être assortie des mesures suivantes :

  • Vigilance quant à l’hygiène des mains
  • Respect strict de la distanciation physique
  • Mise à disposition de masque chirurgicaux à changer régulièrement (toutes les 4h)
  • Aménagement du poste de travail (bureau dédié ou écran de protection, limitation du contact avec le public ou, à défaut, écran de protection, renouvellement de l’air…)

Si cela n’est pas possible, les agents concernés doivent justifier de leur absence : par la pose de congés annuels, de jours de RTT ou de jours déposés sur un CET, ou à défaut justifier d’un arrêt de travail du médecin traitant. Dans ce dernier cas, les agents sont placés en congé de maladie selon les règles de droit commun.

Cas particuliers :

  •  Agents partageant le domicile de personnes vulnérables :

Le dispositif ne prévoit plus le placement en ASA. Le télétravail est de ce fait à privilégier. S’il n’est pas possible, la reprise devra s’accompagner par la mise en place de mesures de prévention (cf. ci-dessus). Sinon, l’agent devra justifier de son absence : par la pose de congés annuels, de jours de RTT ou de jours déposés sur un CET, ou à défaut justifier d’un arrêt de travail du médecin traitant. Dans ce dernier cas, les agents sont placés en congé de maladie selon les règles de droit commun.

  • Bureaux individuels : port du masque dès qu’une autre personne entre dans le bureau
  • Travail en extérieur : port du masque en cas de regroupement ou incapacité de respecter la distance d’un mètre
  • Déplacements dans les véhicules : port du masque dès 2 personnes présentes + procédure de nettoyage/désinfection régulière du véhicule

Attention : L’écran de protection et la visière ne remplacent pas le port du masque.

Que faire si un agent présente des symptômes du Covid-19 ou a été testé positif ?

 

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