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CHSCT – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail


Cette instance représentative du personnel demeure une émanation du Comité Technique. Il est chargé de veiller à la santé et à la sécurité des agents. Les collectivités de plus de 50 agents ont leur propre CHSCT. Les collectivités de moins de 50 agents sont rattachées à un Comité Technique (CT) commun hébergé au Centre de Gestion qui exerce les missions du CHSCT. Consultez la liste des membres du CHSCT, CHSCT – liste des membres 2021

Les missions principales du CHSCT sont de :

  • procéder à l’analyse des risques professionnels à l’aide des rapports présentés par le médecin, l’ACFI, des déclarations d’accidents et les documents uniques présentés lors des réunions,
  • enquêter suite aux accidents graves ou ayant un caractère répétitif afin d’en définir les causes,
  • proposer des actions notamment en matières d’information et de formation.

Le CHSCT peut également être consulté pour tout aménagement ou adaptation de postes de travail et pour tout reclassement.

Ce comité est composé d’un président, représentant l’employeur de la structure publique et de représentants du personnel. Les agents siégeant au CHSCT désignent en leur sein un secrétaire.

Différents acteurs y ont leur place de plein droit et peuvent participer aux réunions à titre consultatif : le médecin de prévention, les assistants ou conseillers de prévention, l’ACFI ….

Président du CHSCT : Michel Désiré
Secrétaire du CHSCT : Laure Agnelot
Mail : Cliquez ici
Tél : 03 84 97 02 48 (n° du service prévention du CDG 70)
Dans la mesure du possible, merci de privilégier le mail en indiquant vos coordonnées. Le secrétaire vous rappellera.

Contacter le CHSCT via Facebook : CHSCT CDG Haute-Saône

Information du CHSCT suite à une accident du travail

Conformément à l’article L4523-3 du code du travail et à l’article 41 décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, il convient aux collectivités d’informer le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des accidents de travail survenus au sein de leurs services.

Modèle de fiche de déclaration d’accident, en cliquant ici. Ce document est à transmettre au CT/CHSCT placé auprès du Centre de Gestion pour les collectivités relevant de cette instance.

Le CDG 70 vous propose une sélection de documents indispensables aux Collectivités Territoriales :

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