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Élection du conseil d’administration


Élection du conseil d'administration

Retrouvez les arrêtés pris en vue de la tenue des élections du conseil d’administration du CDG 70 :

Consultez la liste des candidats, en cliquant ici

La réception du matériel de vote

Le matériel de vote pour les élections au conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale est adressé par voie postale au siège des collectivités. La réception du matériel de vote est prévue fin de semaine 42/début de la semaine 43 dans les collectivités et établissements publics. En cas de non-réception du matériel de vote, veuillez contacter le CDG70.

Cet envoi comprend :

  • l’enveloppe ou les enveloppes de scrutin et l’enveloppe extérieure destinée à l’expédition,
  • le ou les bulletins de vote,
  • une profession de foi des candidats.

A noter :  les bulletins de vote sont de couleurs différentes en fonction du nombre de voix qu’ils représentent. Ainsi :

  • un bulletin de vote de couleur verte représente 100 voix,
  • un bulletin de vote de couleur bleue représente 10 voix,
  • un bulletin de vote de couleur blanche représente 1 voix.

Rappel : Art. 56 à 63 de la loi du 26 janvier 1984
Le nombre de voix dont dispose chaque maire ou président est calculé en fonction des effectifs des fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet ou à temps non complet affectés dans la collectivité ou l’établissement public, en position d’activité auprès de celle-ci ou de celui-ci, et constatés au 1er juillet 2020.

Comment voter ?

Le vote s’effectue par correspondance et il est personnel. Le corps électoral est composé uniquement par les représentants des collectivités et des établissements publics, soit le maire ou le président.

Chaque électeur ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ou adjonction de nom et sans modification de l’ordre de représentation des candidats. Tout bulletin modifié sera considéré comme nul.

Les électeurs placent le ou les bulletins de vote dans l’enveloppe ou les enveloppes de scrutin correspondantes. Chaque enveloppe de scrutin ne doit contenir qu’un seul bulletin qui sera obligatoirement de la même couleur que ladite enveloppe. L’enveloppe ou les enveloppes de scrutin non cachetées sont placées à leur tour par l’électeur dans l’enveloppe extérieure destinée à l’expédition.

Exemple de vote par correspondance

Un électeur disposant de 115 voix doit placer dans l’enveloppe extérieure d’expédition, sept enveloppes de scrutin soit :

  • 1 enveloppe et un bulletin de couleur verte « 100 voix »
  • 1 enveloppe et un bulletin de couleur bleue « 10 voix »
  • 5 enveloppes et 5 bulletins de couleur blanche « 1 voix »

Sur l’enveloppe extérieure, l’électeur inscrit en lettre d’imprimerie au verso, en face des mentions réservées à cet effet, ses nom, prénoms, nom de la commune et y appose sa signature. Enfin, retournez le pli de vote au CDG 70, 27 avenue Aristide-Briand, 70000 Vesoul

Date limite de vote par voie postale :
Mardi 27 octobre 2020 à 16 heures au plus tard

Les enveloppes parvenues après la clôture du scrutin ne seront pas prises en compte lors du dépouillement.

Le dépouillement aura lieu le 28 octobre 2020
dans les locaux du CDG 70.

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