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Déconfinement


Déconfinement

Guide de reprise d’activité à télécharger
(version actualisée le 13/05/2020), en cliquant ici

Organisation des services du CDG 70 du 11 mai au 2 juin 2020

La première phase de déconfinement marquera la période du 12 mai au 2 juin 2020. Conformément aux recommandations gouvernementales, les agents du CDG 70 qui ont assumé leur mission en télé-travail depuis le 17 mars, resteront majoritairement en télé-travail.

Pour toute question, la voie numérique sera donc à privilégier. Consultez l’annuaire du CDG 70 pour identifier votre interlocuteur et son adresse mail, en cliquant ici. 

A partir du 12 mai, nos locaux resteront fermés au public, à l’exception des rendez-vous préalablement convenus avec les médecins et l’assistante sociale. Tout visiteur du CDG 70 devra obligatoirement se munir d’un masque. Le respect des gestes barrières et des consignes de protection sera exigé au sein des locaux du CDG 70.

Nous vous prions de bien vouloir noter l’organisation suivante de nos services :

  • Pôle Action sociale et Conditions de travail 
    • Julie Piquard, assistante sociale du CDG 70, recevra uniquement sur rendez-vous les lundis et vendredis. Pour une question ou convenir d’un rendez-vous, merci d’appeler au  07 86 28 66 93 ou d’adresser un mail à assistante.sociale@cdg70.fr.
    • le service Prévention assurera une permanence téléphonique au 03 84 97 02 48 (sattler.prevention@cdg70.fr). Les agents préventeurs interviendront sur site dans le cadre de la convention « Accompagnement en gestion de l’absentéisme ».
  • Pôle Santé au Travail 
    • Tous les matins, le service médecine accueillera les agents convoqués à une visite médicale.
    • Aucune convocation ne sera adressée par nos services pour les visites dites périodiques. 
    • Les visites médicales seront organisées prioritairement  :
      • lors d’une reprise d’activité à la suite d’un arrêt maladie,
      • à la demande d’un agent ou de sa collectivité. Les collectivités souhaitant programmer une visite médicale sont invitées à adresser un mail à assistant.medecine@cdg70.fr, en précisant le nom de l’agent concerné et le motif de la visite. Un rendez-vous physique au CDG 70 ou un rendez-vous téléphonique avec l’agent sera convenu, en fonction du dossier médical de l’agent.
    • Une permanence téléphonique du service Médecine sera assurée les lundis et jeudis, uniquement en après-midi au 03 84 97 70 28. 
    • Pour toute question, merci d’adresser un mail à antoine.medecine@cdg70.fr.
  • Pôle statutaire 

    • l’ensemble du pôle demeure en télé-travail. La voie électronique reste à privilégier (consultez l’annuaire du CDG 70, en cliquant ici)
    • une permanence téléphonique sera assurée les mardis et jeudis au 03 84 97 02 44.
  • Pôle Emploi Territorial

    • l’ensemble du pôle demeure en télé-travail. La voie électronique reste à privilégier (consultez l’annuaire du CDG 70, en cliquant ici).

A l’exception des rendez-vous convenus avec les services Médecine et Action sociale, l’ensemble des formations et réunions thématiques sont annulées jusqu’au 2 juin 2020.

Le comité médical du 15 mai est maintenu. Les dispositions garantissant le respect des consignes sanitaires seront prises par les instances médicales.

Concernant les Plans de Reprise d’Activité

Les Plans de Reprise d’Activité (PRA), comme les Plans de Continuité des Activités (PCA), relèvent du pouvoir de l’autorité territoriale à qui il appartient de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement des services. Ces plans ayant pour objet l’organisation des services pendant une période de crise, doivent normalement être soumis au Comité Technique au moment de leur élaboration eu égard aux compétences de ce dernier. En revanche, le déclenchement de ces plans n’obéit à aucun formalisme particulier.

Alors que la consultation du CT constitue en principe une formalité substantielle obligatoire, rappelée en particulier par l’arrêt Danthony (CE, 23 décembre 2011, n° 335033), le Conseil d’Etat a admis dans une décision du 19 novembre 2013 (CE, 19 novembre 2013, n° 353691) que l’urgence constatée, liée à la nécessité d’assurer la continuité du service public, permet de ne pas respecter cette formalité substantielle.

Nous vous informons qu’à ce jour, il n’est pas prévu de réunion du Comité Technique placé auprès du CDG 70 avant le 30 juin 2020. De plus, les moyens techniques actuels du CDG ne permettent pas d’envisager une réunion extraordinaire en visioconférence dans les conditions définies par l’ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et applicable pendant l’état d’urgence en vertu de l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020.

En conséquence, dans la mesure où la mise en œuvre des PRA doit intervenir dès la semaine prochaine et eu égard à l’urgence et la nécessité de réussite concernant la relance de l’activité des collectivités et établissement publics, nous vous invitons lors de l’élaboration de vos PRA :

  • à solliciter vos assistants ou conseillers en prévention, les éventuels représentants du personnel,
  • à solliciter le Pôle santé au travail par mail à l’adresse suivante : medecine@cdg70.fr
  • à transmettre votre document au Pôle Action Sociale et Conditions de travail à l’adresse suivante : prevention@cdg70.fr.

Nous vous précisons que les saisines du Comité Technique relatives à la mise en œuvre des PRA transmises au CDG ne seront examinées que lors de la séance prévue le 30/06/2020.

Questions/Réponses du 11 mai 2020

A télécharger, en cliquant ici

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