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Bilan social 2019 – Campagne 2020


Bilan social 2019 - Campagne 2020


Nouveau délai pour remplir votre Bilan social :
30 octobre 2020

 

Qu’est-ce que le Bilan social ? Plus qu’une obligation légale, un outil RH

Tous les deux ans, l’ensemble des collectivités territoriales et les établissements publics doivent établir leur bilan social, également appelé Rapport sur l’Etat de la Collectivité (REC), et le présenter au Comité Technique. Il s’agit d’une obligation légale, prononcée par les textes : Article 33 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984.

Toutes les collectivités ont l’obligation de saisir un bilan social pour l’année 2019, même si aucun agent n’a été rémunéré sur la période allant du 01/01/2019 au 31/12/2019.

Le bilan social permet à une collectivité de faire le point sur ses principaux indicateurs RH, comme la gestion des effectifs, de l’absentéisme, les formations, etc. L’ensemble des données collectées sont des informations précises sur la situation de la collectivité.

Accéder au Bilan Social 2019
via l’application Données Sociales 2019
en cliquant ici

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Des ressources à télécharger

Avant de commencer la saisie de votre bilan social, nous vous invitons à télécharger 2 supports utiles :

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