Avancements de grade 2023

Consultez :

• le livret détaillant l’ensemble des conditions d’avancement de grade pour 2023
• la circulaire relative aux avancements de grade des agents de catégorie B.

Tout avancement de grade est subordonné, depuis l’année 2021, à l’adoption préalable des Lignes Directrices de Gestion, après avis du Comité Technique. Si vous n’avez pas procédé à cette formalité, nous vous invitons à consulter la page dédiée sur notre site internet.

La procédure relative aux avancements de grade s’effectue désormais, et depuis 2021, de manière dématérialisée via l’applicatif AGIRHE. Consultez le guide en cliquant ici

Vous pourrez y accéder en suivant le guide de procédure joint, lequel vous permettra de prendre connaissance des agents promouvables, d’effectuer vos propositions et d’éditer les arrêtés fixant les tableaux d’avancement de grade, qui doivent être transmis au CDG qui en assure la publicité, conformément à l’article L.522-26 du Code général de la fonction publique.

Il est à noter que les listes des avancements de grade possibles ont été générées sur la base des éléments de carrière détenus par le Pôle carrières & expertise statutaire et des conditions à remplir pour accéder au grade supérieur.

Pour toute question concernant cette liste de promouvables,
merci de prendre contact avec le Pôle carrières & expertise statutaire.

Il se peut également qu’aucun de vos agents ne soit promouvable cette année. Dans cette hypothèse, aucune mention ne figurera dans « grade d’avancement possible ».

En outre, si vos agents ont réussi un examen professionnel et que ce dernier n’a pas été transmis au CDG, ou bien ont été recrutés par voie de mutation d’une collectivité hors département, nous vous invitons à vous référer au livret détaillant l’ensemble des conditions d’avancement de grade afin de vérifier s’ils sont susceptibles de pouvoir bénéficier d’un tel avancement et de prendre contact avec le Pôle carrières & expertise statutaire par courriel : pernot.carrieres@cdg70.fr ou arroyo.carrieres@cdg70.fr

Enfin, pour les collectivités et établissements ayant des agents pluricommunaux détenant le même grade dans plusieurs structures, il est nécessaire que l’employeur principal recueille l’avis des autres employeurs. Nous vous précisons également que l’avancement de grade devra s’effectuer à la même date, un rapprochement entre employeurs est donc nécessaire.

Compte tenu des modifications liées à l’organisation des carrières des agents de catégorie B au 1er septembre 2022, des dispositions dérogatoires pour l’avancement de grade des agents de catégorie B sont prévues pour l’année 2023 (article 10 du décret n°2022-1200).

Les agents de catégorie B promouvables en 2023 au titre des dispositions antérieures à la réforme du 01/09/2022 sont classés selon les règles définies à l’article 10 II du décret n°2022-1200 et ce, quel que soit l’échelon détenu dans le grade initial, à savoir :

• du 1^er au 2^ème grade (ex : rédacteur à rédacteur principal 2^ème classe) : 4^ème échelon sans ancienneté,
• du 2^ème au 3^ème grade (ex : technicien principal 2^ème classe à technicien principal 1^ère classe) : 2^ème échelon sans ancienneté.