Replier le menu
Menu

Revalorisation des salaires bas au niveau du SMIC


Revalorisation des salaires bas au niveau du SMIC

A retenir : au 1er octobre 2021
Le SMIC = 1589,47 €
L’indice minimal de traitement (340) = 1593,25 €

Annoncé dès l’ouverture de la conférence salariale par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, le décret du 29 septembre relève, à partir du 1er octobre, l’indice minimum de traitement des agents publics au niveau du SMIC.

1er octobre 2021 :  revalorisation des salaires les plus faibles dans la Fonction publique territoriale

A compter du 1er octobre, le montant du SMIC horaire est fixé à 10,48 € bruts (pour mémoire, depuis le 1er janvier 2021, il s’établissait à 10,25 €). Cette mesure correspond à une augmentation de 2,20%. Les salaires horaires individuels ne pourront être inférieurs au montant du SMIC qui s’élève à 1 589,47 € (calculé sur la base mensuelle de 151,67 h).

1er octobre 2021 :  majoration de l’indice minimal de rémunération

L’ensemble des agents publics (fonctionnaires et agents contractuels) occupant à temps complet un emploi doté d’un indice inférieur à l’indice majoré 340 (au lieu de 309 précédemment) perçoivent néanmoins le traitement afférent à l’indice majoré 340 (indice brut 367), soit 1593,25 € mensuel. Aucun agent ne pourra être rémunéré en dessous de cet indice majoré minimum de 340.

Au niveau de l’indice de rémunération, seuls les agents classés sur les échelles suivantes sont concernés :

  • Echelle C1 des échelons 1 à 6 inclus (aucune incidence pour les échelons de 7 à 12).
  • Echelle C2 des échelons 1 à 4 inclus (aucune incidence pour les échelons de 5 à 12).
  • Sur l’échelle spécifique des agents de maitrise : des échelons 1 à 3 inclus (aucune incidence pour les échelons de 4 à 13).

Quelles conséquences sur l’indemnité différentielle ?

Les traitements indiciaires à un niveau supérieur au SMIC, ces nouvelles dispositions entrainent l’absence de versements de l’indemnité différentielle.

Quelles conséquences sur la situation administrative des agents ?

Dans l’immédiat, la situation administrative des agents n’est pas modifiée s’agissant uniquement du traitement indiciaire minimal basé sur l’indice majoré 340. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de recourir à un arrêté, les indices de carrières n’étant pas affectés.

A noter

Une revalorisation salariale à destination des rémunérations les plus basses est envisagée à compter du 1er janvier 2022.

Références juridiques

  • Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,
  • Décret 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance,
  • Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (JO du 30 septembre 2021),
  • Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique (JO du 30 septembre 2021)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer sa fréquentation, améliorer l’expérience de navigation et l’interaction avec les réseaux sociaux.